Bathurst, le 29 mai 2017

Madame Ghislaine Saikaley
Commissaire aux langues of?cielles
30, rue Victoria, 66 ?tage

Gatineau (Quebec) KIA 0T8

Madame,

Comme vous le savez, le premier ministre du Canada a recommand? la candidature d?une ancienne
ministre lib?rale proche de son parti au poste de commissaire aux langues of?cielles. J?en suis
extr?mement pr?occup?, d?autant plus que nous savons aujourd?hui que le processus qui a men? a cette
recommandation ?tait truff? de con?its d?int?r?ts, et done, corrompu.

Le commissaire aux langues of?cielles est un agent du Parlement. Ce n?est pas un poste comme les
autres. Dans notre systeme d?mocratique, il est le chien de garde des droits de tous les Canadiens et de
toutes les Canadiennes, et il joue un role pr?pond?rant pour pr?venir les derives gouvernementales.
Pour pouvoir accomplir ses fonctions, il doit pr?tendre a l?impartialit? et ?tre ind?pendant des trois
branches du gouvemement, c?est-a?dire le pouvoir ex?cutif, 1e pouvoir l?gislatif et l?appareil judiciaire.
Autrement, il devient un agent du gouvernement, et son role perd toute valeur, tout son sens.

La Loi sur les langues of?cielles (LLO) pr?voit que le gouvemement consulte d?abord les chefs de
parti reconnus au Parlement sur le c-hoix du commissaire a nommer, demande ensuite l?approbation des
deux chambres du Parlement et, ?nalement, proc?de a la nomination. Ces e'tapes doivent ?tre suivies
dans l?ordre pour que la nomination soit l?gitime. Malheureusement, j?ai appris qu?il n?y avait pas eu
de consultation dans le sens stipul? par la jurisprudence, et que le gouvernement s??tait impose comme
un cheveu sur la soupe avec une candidature d?ja choisie. La LLO a ainsi transgress?e par un grand
manque de respect envers nos institutions parlementaires.

A titre d?ancien d?put? ne?o-d?mocrate, je suis mal a l?aise avec le fait qu?une contributrice du Parti
liberal Vienne se m?ler des nombreuses plaintes que j?avais d?pos?es alors que j??tais parlementaire
tout comme des nouvelles plaintes que je pourrais d?poser a titre de citoyen. Je crois que si madame
Meilleur ne se r?cuse pas, sa presence aura pour effet de dissuader les Canadiens et les Canadiennes
d?exprimer leur m?contentement pour revendiquer leurs droits. Les citoyens et les citoyennes, tout
comme les partis politiques, doivent imp?rativement ?tre trait?s avec justesse et ?quit? par le
commissaire aux langues of?cielles. Ils ne doivent pas craindre la partisanerie lorsque le commissaire
aura a trancher une affaire. 11 en va de lajustice.

Quand je me suis plaint au Commissariat aux langues of?cielles que les francophones ne pouvaient ?tre

servis en francais sur la colline du Parlement par des policiers de la GRC, dans quelle ?trange position
aurait done ?te' madame Meilleur pour tenir t?te au ministre de la S?curit? publique, Ralph Goodale??

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Serait?elle all?e au front contre sa propre famillo lib?rale ou aurait?elle pris une position plus douco
pour no pas faire couler beaucoup d?encre?

Lorsquo je m??tais plaint qu?il n?y avait aucun directeur bilingue pour la r?gion do l?Atlantique dans un
sectour du ministere dos Ressources humainos parco que lo gouvornement s?obstinait a dire que
l?Atlantique n??tait pas une region bilingue, m?aurait?olle donn? raison comme l?a fait son pr?d?cessour
ou aurait?ollo gliss? Ie dossier sous lo tapis?

La verrait-on se battre jusqu?a la Cour supremo contro ses camarades pour faire respector la loi do
maniore credible?

A mon avis, la oapacit? do jugemont do madame Meillour doit ?tre remise en question. Si elle aspirait a
dovenir agente du Parloment, elle n?auraitjamais d? tentor d?exercor son in?uence aupres do membres
haut places du gouvornement, encore moins le dire publiquoment. ll s?agit do gostes inappropri?s qui
entaehent la reputation du poste do commissaire et son independance. Ils en disont long sur los
manigances qui ont lieu en cachetto ot qui no peuvent faire l?objet d?un oxamen public. Comment lui
fairo con?ance apres cola? Et que dire du fait que d?autres candidats hautement comp?tonts on matiere
do langues of?cielles n?ont pas b?n??ei? dos memes avantages et du meme traitemont qu?elle? Ce n?est
pas juste. Madame Meillour devrait retiror sa candidature imm?diatement.

Le jugement du premier ministre du Canada doit aussi ?tre remis on question, car cotto nomination
relevo do sa gouverne. A quoi ponsait?il lorsqu?il a accopt? que le Comit? do selection d?un agent du
Parlemont soit compose notamment do sous?ministros, do personnel politiquo ot do la ministro du
Patrimoine? Il les a instantan?mont places on con?it d?inter?ts. La majorit? du comit? avait dos
responsabilit?s on vertu do la LLO, et l?on no pout tol?rer que ceux qui doivont mettro on oeuvre cette
meme loi participont ?galoment a la selection do la porsonno qui Viendra inspector leur travail. On no
peut tol?rer que lo processus ait politis?, processus qui aurait d? ?tre constitu? do membres
ind?pondants do la fonction publiquo ot du gouvemement.

Pour toutes les raisons qui precedent, jo vous prie do recovoir cette lettro comme une plainte formello.
Je vous demande d?enqu?ter sur la nomination et son processus en vortu do tous les articles applicables
et do toutes les institutions f?d?rales qui pourraient ?tre Vis?es.

Jo no vois pas comment lo Commissariat pourrait refusor d?enqu?tor sur les allegations qui pesent en ce
moment puisque la Loi pr?voit oxpress?ment que le commissairo instruise touto plainte faisant etat d?un
manquemont a la loi. On no pout avoir une commissairo commo madame Meillour so r?cusor a tout
bout do champ on raison do sa participation a des dossiers qui feront l?objet d?enqu?tes ot dos lions
?troits qu?ello ontretiont avec dos membres du gouvernemont. Jo erois que vous avez touto la l?gitimite
pour enqu?ter.

Je vous rie do rocevoir Madame Saikale l?ex rossion do mes sentiments los meillours.
a

Yvon Godin
Ex-deput? d?Acadie?Bathurst

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