Information presse du CHU de Toulouse
Toulouse, le 8 juin 2017

Prévention du risque d’exposition à l’amiante
La prévention du risque d’exposition à l’amiante est une problématique que le CHU de
Toulouse traite depuis de nombreuses années avec constance, professionnalisme et
méthode.
Lors de la réunion du 2 février 2017, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) du CHU de Toulouse a décidé de procéder à une expertise sur le
dispositif de prévention du risque d’exposition à l’amiante mis en œuvre au sein de
l’institution. Cette expertise a pour objectif d’«aider le CHSCT à avancer des
propositions de prévention et d’amélioration des conditions de travail et de santé des
salariés.»
Le CHU de Toulouse a demandé au Tribunal de grande instance dans le cadre d’une
procédure de référé d’annuler cette délibération. Le CHU de Toulouse est en désaccord
avec l’évocation d’un risque grave qui justifierait la mission d’expertise. Selon
l’institution, la situation évoquée par le CHSCT ne reflète pas le travail mené de longue
date, avec l’ensemble des acteurs dont les organisations syndicales, pour prévenir les
risques liés à l’amiante. Le Tribunal de grande instance a d’ailleurs salué « une réelle
politique de l’amiante au moins depuis 2000» menée par le CHU de Toulouse.
Face au désaccord entre les parties sur l’existence d’un risque grave et en application
du principe de précaution, le Tribunal de grande instance de Toulouse a validé la
demande d’expertise, le 21 mars 2017. Le CHU a pris acte de cette décision et n’a pas
souhaité faire appel. Cette mission d’expertise confiée par le CHSCT au cabinet
DEGEST est en cours depuis le mardi 16 mai 2017. Le CHU de Toulouse, investi dans
une vraie politique de prévention du risque d’exposition à l’amiante, participe activement
aux travaux des experts, met tout en œuvre pour qu’ils se déroulent dans des conditions
optimales. Ce travail d’expertise, objectif et indépendant, viendra enrichir le plan de
prévention du risque d’exposition à l’amiante mis en œuvre de longue date au CHU de
Toulouse avec la volonté continue d’améliorer les conditions d’exercice des
professionnels de l’institution.
Le point sur la démarche du CHU de Toulouse
La prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante est une problématique que le CHU de Toulouse
traite depuis plusieurs années avec méthode et rigueur. Le CHU de Toulouse remplit ses obligations
réglementaires en la matière. Dès 2000, afin de protéger la population, il a fait réaliser un premier
Dossier technique amiante (DTA) sur l’ensemble de son patrimoine bâti dont le permis de construire a
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 été délivré avant le 1er juillet 1997. Depuis cette date, les services en charge du dossier tiennent à jour
et actualisent régulièrement ce document. Le CHU de Toulouse communique sur ces risques et les
bonnes pratiques de prévention à respecter. Il a mis en œuvre un programme de formation de ses
équipes techniques et a élaboré un dispositif de signalement, de suivi et d’accompagnement des
professionnels. Le CHU de Toulouse s’est engagé aussi sur un programme pluriannuel de travaux de
désamiantage.
Le dispositif de prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante s’articule autour de trois
axes

AXE N°1 : Lutter contre les expositions passives
Dans le but de protéger la population, des repérages réalisés en 1996 et renforcés dans les années
2000, ont donné lieu au premier Dossier technique amiante (DTA). Il est actualisé au fil de l’eau avec
notamment la traçabilité des repérages réalisés avant travaux et avant démolition. Une campagne de
mise à jour de la totalité du DTA a débuté en 2016.
Ce document est en ligne sur un serveur informatique interne au CHU de Toulouse et accessible
à tous les agents du CHU. Les agents techniques doivent systématiquement en prendre connaissance,
en cas de suspicion de présence d’amiante, pour des projets de travaux ou des actions de maintenance.
A ce jour, le DTA met en évidence plus de 400 repérages de matériaux ou produits contenant de
l’amiante (MCA). Suite à ces repérages confiés à un organisme indépendant et certifié, le CHU de
Toulouse respecte les recommandations réglementaires de surveillance périodique de l’état de
conservation de ces matériaux et met en œuvre les préconisations délivrées par les opérateurs de
repérage. A ce jour, sur les 400 repérages réalisés, 43 points ont été considérés à risque et ont
nécessité des mesures conservatoires mises en œuvre :
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Mesure annuelle d’empoussièrement1 ;
Signalétique sur les locaux désaffectés et techniques ;
Plan de désamiantage.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP) intègre le risque amiante et
est mis à jour une fois par an conformément à la réglementation.
La traçabilité des expositions potentielles à l’amiante est assurée par la fiche individuelle d’exposition
à l’amiante disponible via le site intranet du CHU de Toulouse. Elle est accompagnée d’un tutoriel
méthodologique pour aider le professionnel et son encadrement dans la déclaration. Une fois
renseignée, cette fiche est transmise directement au service de santé au travail et à la direction des
ressources humaines. En cas d’exposition à l’amiante, le CHU de Toulouse met en œuvre les
recommandations pour le suivi après exposition et donne les éléments aux personnels
concernés afin qu’ils puissent bénéficier d’un suivi post-professionnel (SPP) après cessation de
leur activité professionnelle selon les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

AXE N°2 : Sensibiliser, former et surveiller
Le CHU de Toulouse a mis en place un dispositif d’information des personnels en créant une rubrique
intranet en accès libre, dédiée au plan de prévention amiante et régulièrement mise à jour. Elle
comprend 4 sous-rubriques :
1 Les mesures d’empoussièrement sont réalisées selon la méthode META par des organismes accrédités.
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Risque amiante : information grand public ;
Risque amiante : surveillance post-exposition ;
Risque amiante : le diagnostic technique amiante (DTA) ;
Risque amiante : méthodologie et accès à la fiche d’exposition.

Une plaquette de présentation globale des risques professionnels a été réalisée en 2015 par le service
de santé au travail du CHU de Toulouse et diffusée à l’ensemble du personnel en janvier 2016 avec le
magazine interne. Elle contient des informations générales sur le risque amiante. Elle est remise aussi à
tous les nouveaux arrivants par le service de santé au travail.
Le CHU de Toulouse s’est engagé à assurer la formation à la prévention du risque amiante et à informer
l’ensemble des agents techniques. Un professionnel du CHU a suivi en 2015 un cursus pour devenir
formateur à la prévention des risques amiante. De nombreuses formations ont été organisées en
externe et en interne pour le personnel d’encadrement du pôle PISTE et les professionnels opérateurs
de chantier. Près de 150 agents ont été ainsi formés sur une période allant de 2 à 5 jours de formation.
A ce stade, l’objectif du plan de formation est atteint à 97%.
Le CHU de Toulouse associe les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) et du service de santé au travail aux différentes dimensions de ce plan de prévention des
risques d’exposition à l’amiante. La proposition de désignation d’un référent amiante par CHSCT a été
faite. Actuellement, une seule instance locale (sur 6), le CHSCT du site de Rangueil-Larrey a accepté
cette proposition. Le plan d’actions de prévention des risques d’exposition à l’amiante a été présenté à
plusieurs reprises au CHSCT central et des points réguliers sont inscrits à l’ordre du jour des comités
locaux sur les différents sites hospitaliers. Enfin, les membres des CHSCT sont associés aux
inspections préalables et aux plans de prévention établis lors des opérations faisant appel à des
prestataires externes.

AXE N°3 : Assurer la protection des travailleurs
Le CHU de Toulouse a systématisé les repérages des matériaux contenant de l’amiante avant les
travaux. Il s’est engagé à supprimer le risque et a confié cette action à des prestataires extérieurs
qualifiés et habilités. Depuis 2007, 74 opérations de désamiantage ont été réalisées. En 2015, un plan
de désamiantage a été établi ; il est fondé sur une analyse du risque intégrant la réglementation, la
nécessité de protéger les professionnels et les contraintes liées à l’évolution du patrimoine. L’ensemble
des opérations prévues à ce plan seront réalisées avant la fin du premier trimestre 2017.
Un nouveau plan pluriannuel de désamiantage est en cours de validation pour la période 2017-2020,
pour un montant estimé de 10 M€. Il concerne en particulier la démolition de structures qui n’ont plus
vocation à être utilisées.
En complément, le CHU de Toulouse procède, lors des opérations de rénovation, au désamiantage des
locaux ciblés. Un exemple marquant de cette volonté est la rénovation du bâtiment h2 à Rangueil, dont
le chantier de désamiantage est estimé à 3,5 M€.

A RETENIR
Toutes les structures dont le permis de construire est postérieur au
accueillent l’essentiel de l’activité ne contiennent pas d’amiante :

1er juillet 1997 et qui

hôpital Paule de Viguier, Institut fédératif de biologie, pavillon Louis Lareng, hôpital Garonne, hôpital de
Psychiatrie, hôpital Pierre-Paul Riquet, Institut universitaire du cancer de Toulouse Oncopole, bâtiment
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 Urgences-Réanimation-Médecines, bâtiment h3 et projet digestif h2 à l’hôpital Rangueil, Pôle régional
d’enseignement et de formation des professionnels de santé.
Bâtiments du CHU de Toulouse construits avant juillet 1997 :
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plus de 400 repérages de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MCA) consignés dans le
DTA.
43 points considérés à risque ont nécessité des mesures conservatoires qui ont été mises en
œuvre.
74 opérations de désamiantage réalisées depuis 2007.

Contact presse :
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CHU DE TOULOUSE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION, HOTEL-DIEU SAINT-JACQUES,
Dominique Soulié - tél. : 05 61 77 83 49 - mobile : 06 27 59 58 96 - courriel : soulie.d@chu-toulouse.fr

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