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trait d’union
d’Union – n° 106

avril 2017

Conception : Direction Générale - Direction Pôle Ressources Humaines - Direction de la Communication

Prévention des risques liés à une exposition à l’amiante :
le point sur la démarche du CHU de Toulouse
La prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante
est une problématique que le CHU de Toulouse traite
depuis plusieurs années avec méthode et rigueur.
Le CHU de Toulouse remplit ses obligations réglementaires en la matière. Dès 2000, afin de protéger la
population, il a fait réaliser un premier Dossier
technique amiante (DTA) sur l’ensemble de son
patrimoine bâti dont le permis de construire a été
délivré avant le 1er juillet 1997. Depuis cette date,
les services en charge du dossier tiennent à jour et
actualisent régulièrement ce document. Le CHU de
Toulouse communique sur ces risques et les bonnes
pratiques de prévention à respecter. Il a mis en œuvre
un programme de formation de ses équipes techniques
et a élaboré un dispositif de signalement, de suivi et
d’accompagnement des professionnels. Le CHU de
Toulouse s’est engagé aussi sur un programme
pluriannuel de travaux de désamiantage.
Le dispositif de prévention des risques liés à
l’exposition à l’amiante s’articule autour de trois axes
AXE N°1
Lutter contre les expositions passives
Dans le but de protéger la population, des repérages réalisés en 1996 et
renforcés dans les années 2000, ont donné lieu au premier Dossier technique
amiante (DTA). Il est actualisé au fil de l’eau avec notamment la traçabilité
des repérages réalisés avant travaux et avant démolition. Une campagne de
mise à jour de la totalité du DTA a débuté en 2016.

A RETENIR
Toutes les structures dont
le permis de construire est
postérieur au 1er juillet 1997 et
qui accueillent l’essentiel de
l’activité ne contiennent pas
d’amiante :
hôpital Paule de Viguier, Institut
fédératif de biologie, pavillon
Louis Lareng, hôpital Garonne,
hôpital de Psychiatrie, hôpital
Pierre-Paul Riquet, Institut universitaire du cancer de Toulouse
Oncopole, bâtiment UrgencesRéanimation-Médecines, bâtiment
h3 et projet digestif h2 à l’hôpital
Rangueil, Pôle régional d’enseignement et de formation des
professionnels de santé.
n

n Bâtiments du CHU de Toulouse

construits avant juillet 1997 :
à plus de 400 repérages de
matériaux ou produits contenant de l’amiante (MCA) consignés dans le DTA.
à 43 points considérés à
risque ont nécessité des mesures conservatoires qui ont
été mises en œuvre.
à 74 opérations de désamiantage réalisées depuis 2007.

 Ce document est en ligne sur un serveur informatique
interne au CHU de Toulouse et accessible à tous les agents
du CHU (rubrique Vie sociale, santé au travail > Risques
professionnels > Plans de prévention). Les agents
techniques doivent systématiquement en prendre connaissance, en cas de suspicion de présence d’amiante, pour
des projets de travaux ou des actions de maintenance.
A ce jour, le DTA met en évidence plus de 400 repérages de
matériaux ou produits contenant de l’amiante (MCA). Suite
à ces repérages confiés à un organisme indépendant et certifié, le CHU de Toulouse respecte les recommandations réglementaires de surveillance périodique de l’état de conservation de ces matériaux et met en œuvre les préconisations
délivrées par les opérateurs de repérage. A ce jour, sur
les 400 repérages réalisés, 43 points ont été considérés à
risque et ont nécessité des mesures conservatoires mises
en œuvre :
l Mesure annuelle d’empoussièrement1 ;
l Signalétique sur les locaux désaffectés et techniques ;
l Plan de désamiantage.
Le Document unique d’évaluation des risques
professionnel (DUERP) intègre le risque amiante et est mis
à jour une fois par an conformément à la réglementation.
La traçabilité des expositions potentielles à l’amiante est
assurée par la fiche individuelle d’exposition à l’amiante
disponible via le site intranet du CHU de Toulouse. Elle est
accompagnée d’un tutoriel méthodologique pour aider le
professionnel et son encadrement dans la déclaration. Une
fois renseignée, cette fiche est transmise directement au
service de santé au travail et à la direction des ressources
humaines. En cas d’exposition à l’amiante, le CHU de
Toulouse met en œuvre les recommandations pour le
suivi après exposition et donne les éléments aux personnels concernés afin qu’ils puissent bénéficier d’un suivi
post-professionnel (SPP) après cessation de leur activité
professionnelle selon les recommandations de la Haute
autorité de santé (HAS).

AXE N°2
Sensibiliser, former et surveiller
Le CHU de Toulouse a mis en place un dispositif
d’information des personnels en créant une rubrique
intranet en accès libre, dédiée au plan de prévention amiante
et régulièrement mise à jour.
Elle comprend 4 sous-rubriques :
l Risque amiante : information grand public ;
l Risque amiante : surveillance post-exposition ;
l Risque amiante : le diagnostic technique amiante (DTA) ;
l Risque amiante : méthodologie et accès à la fiche
d’exposition.
1 - Les mesures d’empoussièrement sont réalisées selon la méthode META par des organismes
accrédités.

Une plaquette de présentation globale des risques professionnels a été réalisée en 2015 par le service de santé au
travail du CHU de Toulouse et diffusée à l’ensemble du
personnel en janvier 2016 avec le magazine interne. Elle
contient des informations générales sur le risque amiante.
Elle est remise aussi à tous les nouveaux arrivants par le
service de santé au travail.
Le CHU de Toulouse s’est engagé à assurer la formation à
la prévention du risque amiante et à informer l’ensemble
des agents techniques. Un professionnel du CHU a suivi
en 2015 un cursus pour devenir formateur à la prévention
des risques amiante. De nombreuses formations ont été
organisées en externe et en interne pour le personnel d’encadrement du pôle PISTE et les professionnels opérateurs
de chantier. Près de 150 agents ont été ainsi formés sur
une période allant de 2 à 5 jours de formation. A ce stade,
l’objectif du plan de formation est atteint à 97%.
Le CHU de Toulouse associe les membres du Comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et du service de santé au travail aux différentes dimensions de ce plan de prévention des risques d’exposition
à l’amiante. La proposition de désignation d’un référent
amiante par CHSCT a été faite. Actuellement, une seule
instance locale (sur 6), le CHSCT du site de Rangueil-Larrey
a accepté cette proposition. Le plan d’actions de prévention des risques d’exposition à l’amiante a été présenté à
plusieurs reprises au CHSCT central et des points réguliers
sont inscrits à l’ordre du jour des comités locaux sur les
différents sites hospitaliers. Enfin, les membres des CHSCT
sont associés aux inspections préalables et aux plans de
prévention établis lors des opérations faisant appel à des
prestataires externes.

AXE N°3
Assurer la protection des travailleurs
Le CHU de Toulouse a systématisé les repérages des matériaux contenant de l’amiante avant les travaux. Il s’est
engagé à supprimer le risque et a confié cette action à des
prestataires extérieurs qualifiés et habilités. Depuis 2007, 74
opérations de désamiantage ont été réalisées. En 2015, un
plan de désamiantage a été établi ; il est fondé sur une
analyse du risque intégrant la réglementation, la nécessité
de protéger les professionnels et les contraintes liées à
l’évolution du patrimoine. L’ensemble des opérations prévues à ce plan seront réalisées avant la fin du premier
trimestre 2017.
Un nouveau plan pluriannuel de désamiantage est en cours
de validation pour la période 2017-2020, pour un montant
estimé de 10 M€. Il concerne en particulier la démolition de
structures qui n’ont plus vocation à être utilisées.
En complément, le CHU de Toulouse procède, lors des
opérations de rénovation, au désamiantage des locaux
ciblés. Un exemple marquant de cette volonté est la
rénovation du bâtiment h2 à Rangueil, dont le chantier de
désamiantage est estimé à 3,5 M€.

Tout savoir sur le plan de prévention amiante.
n  Rubrique Intranet : Vie sociale, santé au travail > Risques professionnels >
  Plans de prévention > Plan de prévention amiante.
n  Des questions relatives à l’amiante, posez-les par messagerie aux référents amiante du CHU :
  question.amiante@chu-toulouse.fr