AUTORITE ! DES MARCHÉS FlNANCIERS AleF Le Secrétaire Général Monsieur le Président, L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle régulièrement à la vigilance les conseillers en investissements financiers (CIF), vecteur important de la commercialisation des produits financiers, concernant les produits qu'ils distribuent en particulier s'agissant des produits émis par des entités non régulées. L'AMF a constaté que plusieurs CIF continuaient de commercialiser de manière significative, en particulier auprès d'investisseurs non professionnels, des offres d'investissement portant sur des instruments financiers (actions et/ou obligations) émis par des sociétés du groupe Maranatha, notamment par la société Maranatha SAS. Conformément à la loi n° 78—1 7 du 6 janvier 19 78 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès N° AMF 2017004452 ANACOFI CIF A l'attention de Monsieur Patrick Galtier Président 92, rue d'Amsterdam 75009 Paris CNCGP A l'attention de Monsieur Benoit Lombard Président 4, rue de Longchamp 75016 Paris CNCIF A l'attention de Monsieur Stéphane Fantuz Président 22, rue de Longchamp 75016 Paris La Compagnie des CGPI A l'attention de Monsieur Philippe Feuille Président 8 rue Godot de Mauroy 75009 Paris ACIFTE A l'attention de Monsieur Vincent Juguet Président 135, bld Haussmann 75008 Paris Paris, le 3 août 2017 et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction de la Gestion d'Actfls 17 place dela Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - tél. +33 (0)1 53 45 60 00 — fax +33 (0)1 53 45 61 00 www.amf—france org AUTORITE . __ AIXI F Le remboursement du capital investi et le versement du rendement mis en avant dans ces offres reposent exclusivement sur la capacité de Maranatha SAS à y faire face en fonction de ses ressources disponibles. En outre, dans le cas de certaines offres, le versement du rendement annoncé et le remboursement du capital dépendent de la volonté de Maranatha SAS d'exercer ou non une option d'achat sur les titres financiers souscrits par les investisseurs, ce qui rend d‘autant plus déterminante la solidité financière de la société Maranatha SAS. Or, sur l'exercice clos au 30 septembre 2015, les comptes sociaux de la société Maranatha SAS ont fait l'objet d‘un refus de certification du commissaire aux comptes, ainsi qu'il ressort du rapport de ce dernier sur les comptes sociaux présentés à l’assemblée générale du 19 décembre 2016 et déposés au greffe : « Les comptes annuels de l’exercice ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation et ce, en dépit d’une capacité d‘autofinancement insuffisante pour honorer les dettes financières à court terme. (…) Par conséquent, il existe une incertitude, sur la capacité de la société à honorer ses dettes financières à court terme ». Le commissaire aux comptes conclut : « Nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l‘exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ». Le commissaire aux comptes a également refusé de certifier les comptes sociaux de 101 sociétés du groupe sur le même exercice. Ce refus de certification pour les motifs mis en avant dans les rapports du commissaire aux comptes constitue un facteur de risque important que les investisseurs doivent pouvoir apprécier lors de leur souscription aux offres d‘investissement de Maranatha et pendant toute la durée de leur investissement. En ce qui concerne les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016, j'attire votre attention sur le fait que la majeure partie des sociétés du groupe n'a pas à ce jour déposé ses comptes sociaux au greffe. ll appartiendra aux CIF de s‘informer de l'analyse du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les comptes des exercices suivants, afin d'adapter en conséquence leur conseil aux investisseurs. Le conseil délivré par les CIF aux investisseurs sur les offres d'investissement Maranatha, en ce compris leur discours commercial, doit ainsi prendre en compte les incertitudes sur la capacité du groupe à honorer ses dettes financières à court teme. L'AMF rappelle que les CIF sont tenus au respect de règles de bonne conduite strictes prévues par le code monétaire et financier et le règlement général de l'AMF, repris dans les codes de bonne conduite des associations professionnelles. En particulier: 2l3 AUTORITE toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un CIF, doivent présenter un caractère exact, clair et non trompeur. De manière générale, les CIF doivent veiller à fournir une information équilibrée entre les avantages et les risques attachés aux offres d‘investissements présentées. les CIF doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts de leurs clients en exerçant leur activité avec compétence, soin et diligence ce qui passe par une parfaite compréhension des placements proposés à leurs clients et leur régime applicable. L'Autorité des marchés financiers veillera au respect par les CIF de leurs obligations à ce titre. Je sais pouvoir compter sur votre collaboration pour relayer ces éléments auprès de vos adhérents. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée 3/3