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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies
par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé
publique
NOR: SANP0720202A
Version consolidée au 17 août 2017
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans
les Etats membres ;
Vu la directive 79/869/CEE du Conseil du 9 octobre 1979 modifiée relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux
superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mars 2006,

Article 1
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un
réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté. Cette annexe fixe également les analyses à réaliser préalablement à la mise en service des
installations en application de l'article R. 1321-10.

Article 2
La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté.

Article 3
Modifié par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 3
Le préfet peut modifier le contenu des analyses types ainsi que la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année, dans les
conditions suivantes :
I. - Des prélèvements et des analyses supplémentaires peuvent être réalisés pour tout ou partie des paramètres des analyses types dans les conditions fixées à
l'article R. 1321-16. Toutefois, cette modification ne peut conduire à une augmentation du coût du programme de prélèvements et d'analyses supérieure à 20 %.
II. - Pour les eaux douces superficielles classées en qualité A1 et A2 au regard des dispositions de l'article R. 1321-38 et pour les eaux brutes souterraines, les
fréquences indiquées dans le tableau 1 de l'annexe II du présent arrêté peuvent être réduites, pour tout ou partie des paramètres des analyses de type RS et RP, en
fonction de la qualité de l'eau brute et de la protection naturelle de la ressource :
- pour les eaux douces superficielles de qualité A1 et A2, les fréquences peuvent être réduites d'un facteur 2, à l'exception de celles concernant les analyses de
paramètres microbiologiques ;
- pour les eaux brutes souterraines, les fréquences peuvent être réduites d'un facteur 4.
Pour les eaux douces superficielles, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne, tous les paramètres des analyses de type RSadd sont
recherchés, sur une année civile, tous les six ans. Pour les paramètres notés (8) dans le tableau 1 de l'annexe I, la première analyse doit être réalisée avant le 31
décembre 2018. Dès lors que l'un de ces paramètres est détecté au cours d'une année, sa recherche est reconduite l'année suivante.
III. - Les fréquences indiquées dans le tableau 2 de l'annexe II du présent arrêté peuvent être réduites pour tout ou partie des paramètres des analyses de type P1 et
D1 lorsque :
- les résultats obtenus pour les échantillons prélevés au cours d'une période d'au moins deux années successives sont constants et respectent les limites de qualité
fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine ; et
- aucun facteur n'est susceptible d'altérer la qualité des eaux.
Toutefois, la fréquence appliquée ne doit pas être inférieure à 50 % de la fréquence prévue dans le tableau 2 de l'annexe II du présent arrêté.
IV. - La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses peut être réduite pour les paramètres notés (1) dans le tableau 1 de l'annexe I lorsqu'une
stabilité des valeurs est observée sur une période de temps significative appréciée par le préfet. Toutefois, la fréquence appliquée ne doit pas être inférieure d'un
facteur 4 à la fréquence prévue dans le tableau 2 de l'annexe II du présent arrêté.
Pour le tritium, l'activité alpha globale et l'activité bêta globale, cette réduction ne peut pas être appliquée en cas de :
- présence, à proximité du captage, de sources radioactives artificielles ou naturelles susceptibles de modifier la qualité radiologique des eaux brutes ;
- mise en place de mesures correctives destinées à réduire la concentration en radionucléides.
V. - Les paramètres notés (2) dans le tableau 1 de l'annexe I peuvent être exclus de l'analyse de type P2 pour les unités de distribution de moins de 500 habitants
lorsque les eaux distribuées sont susceptibles de ne pas les contenir. Toutefois, une analyse de type P1 et P2 doit être réalisée dans un délai de deux ans sur les
systèmes de production et de distribution pour lesquels les informations relatives à la qualité de l'eau ne sont pas complètes.
VI. - Lorsque la surveillance réalisée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau respecte les conditions définies à l'article R. 1321-24, la
fréquence des prélèvements et d'analyses peut être réduite pour les analyses de type P1 et D1. Toutefois, la fréquence appliquée ne doit pas être inférieure à 50 %
de la fréquence prévue dans le tableau 2 de l'annexe II du présent arrêté.

Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes
ANNEXE I
Modifié par Arrêté du 24 décembre 2015 - art.
I-1. Contenu des analyses types à effectuer
sur les échantillons d'eau prélevés
Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :
-au niveau de la ressource (eau brute) ;
-au point de mise en distribution : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une
zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle elle peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources,
d'origine souterraine ou superficielle ; ce réseau est alors appelé unité de distribution ;
-aux robinets normalement utilisés par le consommateur.

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Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, P1, P2, D1 ou D2, avec :
-RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;
-RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;
-RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit
prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne ;
-P1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;
-P2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de P1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise
en distribution ;
-D1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;
-D2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets
normalement utilisés pour la consommation humaine.
Tableau 1
Contenu des analyses types
RESSOURCE
RP

RS

POINT DE MISE EN DISTRIBUTION
RSadd

P1

P2

DISTRIBUTION AUX ROBINETS
visés à l'article R. 1321-5-1°
D1

D2

PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES

Spores de microorganismes
anaérobies
sulfito-réducteurs
(pour les eaux
d'origine
superficielle ou
influencées par
une eau d'origine
superficielle)

Spores de
microorganismes
anaérobies
sulfitoréducteurs
(pour les eaux
d'origine
superficielle ou
influencées par
une eau
d'origine
superficielle)

Bactéries
coliformes

Bactéries
coliformes

Entérocoques
intestinaux

Entérocoques
intestinaux

Entérocoques
intestinaux

Entérocoques
intestinaux

Escherichia coli

Escherichia coli

Escherichia coli

Escherichia coli

Dénombrement
des microorganismes
revivifiables à 22
°C et 36 °C

Dénombrement
des microorganismes
revivifiables à
22 °C et 36 °C

PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
Acide
perfluorooctanesulfonique
(PFOS) (8)
Acrylamide (3)

Acrylamide (3)

Agents de surface
réagissant au bleu de
méthylène (lauryl
sulfate de sodium)

Aluminium

Ammonium (NH4+)

Aluminium

Ammonium
(NH4+)

Ammonium (NH4+)

Aluminium
(lorsqu'il est
utilisé comme
agent de
floculation)
Ammonium
(NH4+)

Antimoine

Antimoine

Arsenic

Arsenic

Aspect, couleur,
odeur

Aspect, couleur,
odeur

Arsenic (2)
Aspect,
couleur, odeur,
saveur

Aspect, couleur,
odeur, saveur

Azote Kjeldhal (N)
Baryum (Ba)

Baryum (Ba)
Benzène

Bore

Bore

Benzène
Bore (2)
Bromates (si l'eau
subit un traitement
d'ozonation ou un

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traitement de
chloration)
Diphényléthers bromés
(8) :
tétrabromodiphényléther,
pentabromodiphényléther,
hexabromodiphényléther,
heptabromodiphényléther
Cadmium (Cd)

Carbone organique
total

Cadmium (Cd)

Cadmium (Cd)

Cadmium (Cd)
Carbone
organique total
(6) ou oxydabilité
au KMnO4 à
chaud en milieu
acide

Carbone organique
total

Chlore libre et
total (ou tout
autre
paramètre
représentatif
du traitement
de
désinfection)

Chlore libre et
total (ou tout
autre paramètre
représentatif du
traitement de
désinfection)

Chlorites (si l'eau subit
un traitement au
dioxyde de chlore)
Chloroalcanes C10 -13
Chlorure de vinyle

Chlorures (Cl-)

Chlorure de vinyle (3)

Chlorures (Cl-)
(1)

Chlorures (Cl-)

Chrome (Cr)
Conductivité

Chrome (Cr)

Conductivité

Conductivité

Conductivité

Cuivre (Cu)

Cuivre (Cu)

Cyanures totaux

Cyanures totaux (2)

Demande
biochimique en
oxygène à 5 jours
(DBO5)
Demande chimique
en oxygène (DCO)
Calcium

Calcium

Magnésium

Magnésium

Dureté (ou Titre
hydrotimétrique)
(1)

1,2-dichloroéthane

1,2-dichloroéthane

Dichlorométhane
Di(2-éthylhexyl) phtalate
Epichlorhydrine (3)
Equilibre
calcocarbonique

Fer dissous (sur
échantillon filtré à
0,45 µm)

Fluorures (F-)

Equilibre
calcocarbonique

Equilibre
calcocarbonique (5)

Fer dissous (sur
échantillon filtré à
0,45 µm)

Fer total

Fluorures (F-)
Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques :
somme de
fluoranthène, benzo
[b]fluoranthène,
benzo[k]

Epichlorhydrine (3)

Fer total
(lorsqu'il est
utilisé comme
agent de
floculation et
pour les eaux
déferrisées)

Fer total

Fluorures (F-) (2)
Hydrocarbures
aromatiques polycycliques
(par substance
individuelle) : anthracène,
naphtalène, fluoranthène,
benzo[b]fluoranthène,
benzo[k]fluoranthène,

Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques : benzo
[a]pyrène (substance
individuelle) et somme
de benzo[b]
fluoranthène, benzo[k]

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fluoranthène, benzo
[a]pyrène, benzo
[g,h,i]pérylène et
indéno[1, 2, 3-cd]
pyrène

benzo[a]pyrène, benzo
[g,h,i]pérylène et indéno
[1, 2, 3-cd]pyrène

fluoranthène, benzo
[g,h,i]pérylène et
indéno[1, 2, 3-cd]
pyrène

Hexachlorobenzène
Hydrocarbures
dissous ou
émulsionnés

Manganèse

Hydrocarbures
dissous ou
émulsionnés
Manganèse (si
traitement de
démanganisation)

Manganèse

Manganèse (2)

Matières en
suspension
Mercure (Hg)

Mercure (Hg)

Mercure (Hg) (2)

Microcystines (4)
Nickel

Nickel

Microcystines (4)
Nickel

Nickel

Nitrates (NO3-)

Nitrates (NO3-)

Nitrates (NO3-)

Nitrites (NO2-)

Nitrites (NO2-)

Nitrites (NO2-)

Nitrates
(NO3-) (si
plusieurs
ressources en
eau au niveau
de l'unité de
distribution
dont une au
moins délivre
une eau dont
la
concentration
en nitrates est
supérieure à
50 mg/L)
Nitrites (NO2-)

4-nonylphénol
4-(1,1',3,3'tétraméthylbutyl) -phénol

Pesticides (par
substance
individuelle)

Potentiel hydrogène
(pH)

Pesticides (par
substance
individuelle)

Pesticides (par substance
individuelle) : alachlore,
atrazine, chlorfenvinphos,
chlorpyrifos, diuron,
endosulfan (somme des
isomères alpha- et bêta-),
hexachlorobutadiène,
hexachlorocyclo-hexane
(somme des isomères
alpha-, bêta-, delta-,
gamma-), isoproturon,
pentachlorobenzène,
pentachlorophénol,
simazine, trifluraline,
aclonifène (8), bifénox
(8), cybutryne (8),
cyperméthrine (8),
dichlorvos (8), dicofol (8)
heptachlore (8), époxyde
d'heptachlore (8),
quinoxyfène (8),
terbutryne (8)

Pesticides (2) (par
substance
individuelle : les
substances
susceptibles d'être
présentes doivent être
recherchées en
priorité)

Potentiel
hydrogène
(pH)

Potentiel hydrogène
(pH)

Potentiel
hydrogène
(pH)

Phénols (indice
phénol)
Phosphore total
(P2O5)

Phosphore total
(P2O5)
Plomb

Sélénium (Se)

Sélénium (Se)

Silice

Silice

Sodium

Sodium

Sulfates

Sulfates

Plomb

Plomb
Sélénium (Se) (2)

Sodium
Sulfates

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Taux de saturation
en oxygène dissous
Température
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthylène

Taux de saturation
en oxygène dissous
Température

Température

Tétrachloroéthylène
et trichloroéthylène

Température
Tétrachloroéthylène et
trichloroéthylène
Trihalométhanes :
somme de
chloroforme,
bromoforme,
dibromochlorométhane
et
bromodichlorométhane
(s'il y a une
rechloration ou si
teneur en chlore > 0,5
mg/L)

Trihalométhanes :
somme de
chloroforme,
bromoforme,
dibromochlorométhane
et
bromodichlorométhane
(si l'eau subit un
traitement de
chloration)

Carbonates

Carbonates

Titre
alcalimétrique
complet (1)

Hydrogénocarbonates Hydrogénocarbonates
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène :
somme des isomères
1,2,4-, 1,2,3- et 1,3,5Trichlorométhane
(chloroforme)
Turbidité

Turbidité

Turbidité

Turbidité

Zinc (Zn)
PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES
Activité alpha globale
(1, 7)
Activité bêta globale
(1, 7)
Tritium (2, 1, 7)
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté.
(2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté.
(3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du
polymère correspondant en contact avec l'eau.
(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre
calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants.
(7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure
du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calco-carbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L (activité alpha globale) ou 1,0 Bq/L
(activité bêta globale), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.
(8) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.
I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser
préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10
Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :
-pour les installations de production et de distribution alimentant moins de 500 habitants : une analyse de type P1. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre
ne figurant pas dans l'analyse de type P1 est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut alors être ajouté à l'analyse de
type P1 ;
-pour les installations de production et de distribution alimentant plus de 500 habitants : une analyse complète de type P1 + P2.

ANNEXE II
Modifié par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 2
FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS
D'EAU ET D'ANALYSES
Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des
eaux brutes et des eaux distribuées.
I. - Ressource
Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau
prélevé pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
Tableau 1
Fréquences des prélèvements d'échantillons d'eau
et d'analyses d'eau prélevée à la ressource

DÉBIT
(m ³ / jour)

Inférieur à 10
De 10 à 99

FRÉQUENCE ANNUELLE
RP

RS

0, 2 (9)

0, 5 (9)

0, 2 (9)

1

RSadd

De 100 à 1 999

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De 2 000 à 5 999
De 6 000 à 19 999
Supérieur ou égal à 20 000

0, 5 (9)

2

4 (10)

1

3

8 (10)

2

6

12 (10)

4

12

12

(9) 0, 2 et 0, 5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.
(10) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe
I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques,
également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.
Dispositions complémentaires concernant les eaux brutes superficielles :
Outre la recherche des paramètres microbiologiques pour l'analyse de type RS mentionnée dans le tableau 1 de l'annexe I, il est procédé :
a) A une recherche annuelle de salmonelles (dans cinq litres d'eau) ;
b) A une recherche de bactéries coliformes dans les conditions suivantes :
- une fois par an pour un débit inférieur à 6 000 m ³ / jour ;
- deux fois par an pour un débit compris entre 6 000 m ³ / jour et 20 000 m ³ / jour ;
- quatre fois par an pour un débit supérieur à 20 000 m ³ / jour.
II. - Eaux aux points de mise en distribution et d'utilisation
Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon la population desservie par le réseau et le débit
d'eau distribuée.
Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre d'analyses de type D1 à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant à la
population des communes desservies par le réseau sans être inférieur au nombre des communes desservies.
Tableau 2
Fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses d'eau aux points de mise en distribution et d'utilisation

POPULATION DESSERVIE

De 0 à 49 habitants

De 50 à 499 habitants

De 500 à 1 999 habitants
De 2 000 à 4 999 habitants
De 5 000 à 14 999 habitants
De 15 000 à 29 999 habitants
De 30 000 à 99 999 habitants
De 100 000 à 149 999 habitants
De 150 000 à 199 999 habitants
De 200 000 à 299 999 habitants
De 300 000 à 499 999 habitants
De 500 000 à 624 999 habitants
Supérieur ou égal à 625 000
habitants

DÉBIT
(m³/jour)

FRÉQUENCE ANNUELLE
P1

P2 (11)

D1 (12)

D2 (13)

De 0 à 9

1

Entre 0, 1 et
0, 2

Entre 2 et 4

Entre 0, 1 et
0, 2

De 10 à 99

2

Entre 0, 2 et
0, 5

Entre 3 et 4

Entre 0, 2 et
0, 5

De 100 à 399

2

1

6

1

De 400 à 999

3

1

9

1

De 1 000 à 2 999

5

2

12

2

De 3 000 à 5 999

6

3

25

3

De 6 000 à 19 999

12

4

61

4

De 20 000 à 29 999

24

5

150

5

De 30 000 à 39 999

36

6

210

6

De 40 000 à 59 999

48

8

270

8

De 60 000 à 99 999

72

12

390

12

De 100 000 à 124 999

100

12

630

12

Supérieur ou égal à 125
000

144

12 (14)

800 (15)

12 (14)

(11) L'analyse de type P2 est à réaliser en complément d'une analyse de type P1.
(12) Pour les populations supérieures à 500 habitants, le nombre d'analyses à effectuer est obtenu par interpolation
linéaire entre les chiffres fixés dans la colonne D1 (le chiffre étant arrondi à la valeur entière la plus proche). Le
chiffre inscrit dans la colonne D1 correspond à la borne inférieure de chaque classe de débit.
(13) L'analyse de type D2 est à réaliser en complément d'une analyse de type D1.
(14) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25 000 m³ / j
du volume total.
(15) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1 000
m³ / j du volume total.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot

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