'- iΗ l"iÊj\_rlff'ïi“}'i ,afri1" 1 :_1î i_]-‘n_i r131 …l,__,1,1 . .- -v-" .: '-—.- — . . .1 :__— .. -,I__;Ministére de l‘Envfionnement Kinshasa le ,—_ 1 ,_ , _. ___ _ Êî’Développement Durable ’ ' "",j l i'lilil3 …{’l_ill_l Transmis copie pour information a : Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’ Etat [Avec Fe;çprsm‘on de mas Hommages &: pfus d'sflrent5) Palais de la Nation - Monsieur le Secrétaire Général du , Gouvernement masi;É‘Îfi'Ïrï'rcasrm1aÆootaaniaaa/cs/aosa (Tous) à KinshasafGombe .' .'_-'_! _""1i" l g.' '.. 1_. —————————————————————————————————— \— rl:.. __: I_ill l-l1'“l:Ï::l.—-l_l‘l.:-E'EJ A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement {flyer faæpmsion Je me Très float-a Corm'rfêmtion} __ _ _ Hôtel du Gouvernement '… - ..: i. ,1‘llæ' - - a Kinshasa/Gombe Concerne : information Complémentaire au Gouvernement sur la mise en adjudication de 14 concessions forestières rétrocédées à. l'Etat congolais Excellence Monsieur Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, La République Démocratique du Congo a procédé à la conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière conformément au décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d’exploitation forestière. Etaient considérés comme anciens titres forestiers aux termes du code forestier, les conventions portant octroi de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse et les lettres d’intention conclues ou émises avant la publication du décret sus—évoqué. Ce processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière est arrivé à terme depuis le 31 juillet 2014. Cependant, certains exploitants forestiers, qui avaient acquis régulièrement les concessions à l’issue de ce processus, avaient préféré les rétrocéder à l’Etat congolais pour des raisons qui leurs sont propres. Ainsi, ces concessions qui avaient déjà été converties et couvertes par des contrats de concession sont rentrées dans le domaine privé de l’Etat, susceptible d’être réattribuées, contrairement aux anciens titres qui n’ont pas été convertis en contrats (article 22, alinéa 1 dudit Décret). La rétrocession de ces concessions à l’Etat congolais ne pouvait pas se faire sans conséquences dont les plus pertinentes sont : - L’immobiiisation du capital forestier ; - La privation des communautés locales riveraines des avantages qu’elles tirent de l’exploitation forestière a travers les clauses sociales conclues entre les communautés locales et les exploitants forestiers, en vue d'améliorer leurs infrastructures de base et leurs conditions de vie ; - La privation de l’Administration Centrale et des Entités Territoriales Décentralisées des recettes provenant des taxes de superficie, d'exploitation et d’exportation des bois ; Page 1 sur2 15, avenue Papa Iléo (ex- des Cliniques) [ Commune de la Bombe Kinshasa—BP.1234S Kin-I Contacts : (+243‘i &] 68 87 ?57, 34 84 10 119 ; E—mail : cabinet.environnement.rdo@gmail.corn www.medd.gouv.cd - L’assistance à une expansion d’exploitation illicite de ces concessions par des artisanaux au détriment de l’Etat, des Entités Territoriales Décentralisées et des Communautés Locales. Dans le souci d’améliorer les recettes de l’Etat, de permettre aux communautés locales riveraines de tirer profit de leurs ressources forestières, et de placer ces concessions à l’abri de l’exploitation illicite, mon Ministère avait par la lettre N ° 2059!CAB/MiNi ECN- T/05/11/BNMEf201—4 du 27 août 2014 proposé à votre Excellence pour la mise en valeur de ces concessions reversées dans le domaine privé de l’Etat et cela, conformément aux articles 83 et 86 du Code Forestier. Par votre lettre i\l’CAB!PMfCSPEÆPKBf2014/0144 du 15 septembre 2014 accusant réception de celle de mon ministère (dont copie en annexe), vous avez jugé pertinente cette proposition de mise en adjudication, tout en exigeant que cela se passe en conformité avec la loi n’10f010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, après s’être rassuré que ces titres ne feront pas ultérieurement l’objet de conflit ni de contentieux. Ainsi, animé par le même souci d’améliorer significativement la contribution du secteur forestier au budget de l'Etat, de faire profiter les communautés locales qui ne cessent de se plaindre de manque à gagner occasionné par la non exploitation de leurs forêts et de mettre ces concessions à l’abri de l’exploitation illicite, je réitère l’option levée par mon ministère de mettre en adjudication les 14 concessions forestières rétrocédées à l’Etat congolais et dont la liste est annexée à la présente. Il y a lieu de faire remarquer que ces concessions ne feront l’objet ni de conflit ni de contentieux car elles proviennent des anciennes concessions qui ne concernaient que l’exploitation forestière et n’avaient fait l’objet ni de juxtaposition avec d’autres affectations ni de contestation d’affectation lors du processus d’attribution aprés conversion des anciens titres en contrats de concession forestière. En outre, il sied de rappeler que les 14 concessions concernées ont bel et bien étaient converties en contrats de concession et, par conséquent, ne sont nullement concernées par les dispositions de l’article 23 alinéa 2 du décret sus-évoqué relatif aux anciens titres forestiers. Le communiqué final du Ministère de l’Environnement et Développement Durable marquant la fin du processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière publié le 31 juillet 2014 (dont copie en annexe), décrit correctement les principaux résultats dudit processus en spécifiant les anciens titres forestiers tombés caduques, non susceptibles d’être rétribuès ou échangés (Article 22 alinéa 1 du décret sous examen), les titres convertis en contrats de concession forestière rétrocédés à l’Etat (concernés par la présente adjudication) et les titres convertis en contrat de concession forestière (actuellement en exploitation). Ledit communiqué est joint à la présente pour de plus amples détails. Ainsi, je porte à la connaissance de Votre Excellence que les 14 concessions sus- évoquées seront soumises au processus d’adjudication dans les jours à venir. Telle est, Exceilence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l’information complémentaire sur le dossier de la mise en adjudication des Concessions forestières, que j'ai bien voulu mettre à la disposition du Gouvernement de la République. Haute considération. 15, avenue Papa lléo (ex— des Cliniques) Commune de’Ê&mbe fi1shaséääP.12348 Kin-I Contacts: (+24313l 62 R’? M? 24 Ratn11o— n.….n war—:.…. ……; ………………… .. ...l-f‘:\……--:i . et Développement Durable & .- ...s. 5-14 :‘ .—...— .-- C‘Â/fifläffl “"-r \.——"v Sociétés _N °CCF GA Territoire Provi nce _ Superficie SIG N ° arrêté de résiliation de Contrat CFI" 014!03 Lisala Equateur 144 866 029!CABIMlN/EÇN-T305l27/BNMEIZÛ1 4 COTREFÛR 035 ! 05 Bumba Equateur 205 029 056!CABIMINIECN-Tl05 !2Î!BNMEIZÛ14 FORABOLA 0091r 03 Boende Equateur 388 678 ‘ SIFORCO 025 ! 04 Bumba Equateur 251 943 057!CABIMINÏECN—TIÜSIZWBNMEKZÜM SIFORCO SODEF0R' " ' 328111 027104 Bengandangaf Djolu Equateur 221 176 022ICABIMIN/ECN-T/Û5ÎZÎIBNMEŒÜ14 625103 Bumba Eq_u ate-u r 239 393 031 !CABIMIN!ECN—Tf05ÏZWBNME/ZÛ14 'SÛFORMÀ 006! 03 Bafale! Boende . EqU;ateu r 248 998 034!CAB [MIN /ECN-Tl05 1271‘BNME1'201 4 %HNMŸ'ŒNDNË ENRA 020 ! 05 Mambasa P. Orientale 39133 034/CABJMIN ! ECN-T/05I2? /'BNME/201 4 09 SlFÛRCO 029!11 002! 89 Aketi P. Orientale 299919 034/CAB :'MIN !ECN—T/05127/BNMEIZÛ1 4 10 SIFORCO 030!11 028 f 04 Basoko P. Orientale _ 162 936 034!CABIMINfECN-T/OSI27/BNMEIZO14ñ 11 SIFORCO 031111 029 ! 04 Baseko! Aketi Orientale 217 796 034iCABIMIN!ECN-T/ÛSI2T/8NME/2014 } 12 SlFORCÛ 032111 030!04 Baseko! Aketi 209 711 034!CAB/MlNiECN-Tl05!îïIBNMEI2Û1 4 13 SOFORMA 002 / 03 Opala P. P. Orientale P. Orientale 275 025 0341CABIMIN/ECNZTIÜSI2ÏIBNME 2201 4 14 SÛFORMA 041 f—11 003 J' 03 Basoko P. Orientale 261 041 034!CABIMIN !ECN—TKÛSI2ÎIBNME/2Û1 4 Total Général 14 titres 15, avenue Papa liée (ex— des Ciiniques) Commune de la Gombe K…shËsËBP.12343Kin-l Contacts : (+243)31 63 87 957, 84 84 10 119 ;E—mail : cabinet.enflronnoment.rdc@gwail.com 1www.medd.gouv.cd