Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Les instances centrales (CCE et CPC-HSCT) sont actuellement consultées sur le projet d’indépendance du groupe. Ces instances ont choisi de faire appel à l’expert Syndex, cabinet agréé par le Ministère du Travail, pour les aider dans leurs travaux. Ce cabinet a, en lien avec l’instance CPC-HSCT et la direction du Crédit Mutuel Arkéa, rédigé un questionnaire qu’elle a envoyé à chaque salarié. Les rendus d’avis auront lieu le 10 octobre prochain pour la CPCHSCT et le 18 octobre pour le CCE. Dans un mail envoyé à l’ensemble des salariés, par des moyens exceptionnellement accordés par l’entreprise (et interdits aux représentants élus des salariés), le « collectif de salariés » a, en date du 21 septembre, établi un certain nombre de points qui ont immédiatement fait réagir les instances centrales et les OSR, à savoir : - Remise en cause de l’intégrité des OSR - Remise en cause de l’intégrité des instances centrales. - Remise en cause de l’intégrité du cabinet Syndex, de son indépendance et de ses travaux. - Remise en cause du questionnaire et insinuation d’une orientation volontaire de la part de Syndex. Ce collectif a également fait le choix de rendre public ce courrier par voie de presse le même jour, jetant ainsi le discrédit public sur l’ensemble des IRP et la direction. A de nombreuses reprises nous vous avons demandé de faire cesser les envois de mails de ce collectif à tous les salariés. Vous avez systématiquement refusé. En l’espèce, la dernière communication du collectif de salariés constitue, en pleine période de consultation des instances centrales, une entrave au bon fonctionnement du dialogue social. Lorsque ce mail est arrivé vendredi, une CPC-HSCT ordinaire avait lieu, au cours de laquelle l’instance et les OSR réunies vous ont demandé une dénonciation des propos tenus par le collectif. Vous avez demandé un délai pour vous positionner, délai qui vous a été accordé. Vous vous êtes donc engagés à revenir avec une réponse après le week-end. Nous vous avons bien précisé qu’une absence de désaveu des propos tenus constituerait à nos yeux une caution aux accusations contenues dans le message du collectif. Vous avez fait le choix délibéré de ne pas démentir les propos du collectif. Dès lors, il est possible de considérer que ceci est constitutif, en plus d’une diffamation des OSR, du cabinet Syndex et des instances représentatives du personnel dont vous faites partie, d’un délit d’entrave à la consultation des instances centrales. En CE du CMB et du Siège ce mardi 25 septembre, les mêmes demandes ont été faites par les instances et par l’intersyndicale. Vous trouverez en PJ les pièces suivantes : - Mail du collectif à l’ensemble des salariés en date de vendredi dernier - Résolutions votées en CPC-HSCT vendredi dernier - Déclaration intersyndicale lors de la CPC-HSCT de vendredi dernier - Déclarations des OSR présentes aux CE CMB et CE Siège - Déclarations des CE CMB et Siège soumises au vote des membres. - Réponse de M. Gosselin, DRH du groupe Crédit Mutuel Arkéa Nous vous demandons une nouvelle fois, afin de rétablir les prérogatives des IRP, leur crédibilité et un fonctionnement normal du dialogue social, de dénoncer publiquement et par les mêmes canaux (mail aux salariés et presse) les propos calomnieux injustement tenus dans le mail du collectif. Pour votre parfaite information, nous tenons à vous informer que l’AMF, l’ACPR, le Ministère du Travail, le Ministère de l’Economie et l’inspection du travail sont en copie de ce mail. Dans l’attente de votre réponse. Cordialement.