CONTRAT 

 

 

ENTRE 

La soci?t? UNIMA EUROPE S.A.M., ?Le Titien?, 4 quai Jean-Charles Rey, 98000
Monaco, ci-apres d?sign?e UNIMA EUROPE, repr?sent?e par Monsieur Aziz HASSAM
ISMAIL, President,

D?une part,
ET:
La soci?t? ERGIA Limited (Etudes, R?alisation et Gestion dans l?lndustrie Agro-
Alimentaire), Akara building, 24 de Castro Street Wickhams Cay 1, Road Town Tortola
(BVI), faisant ?lection de domicile 9th Floor, Ra?es Tower, 19 Cibercity Ebene (Ile Maurice),

ci-apres d?sign?e ERGIA, repr?sent?e par Monsieur Amyne HASSAM ISMAIL,
Administrateur,

D?autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

3. OBJET

Le present Contrat d?Assistance a pour but de d??nir l?objet et l??tendue de la mission
fournira, a titre on?reux, a UNIMA EUROPE. ll d??nit ?galement les conditions
de cette mission et celles de sa remuneration.

Dans l?ex?cution de sa mission, ERGIA pourra intervenir, soit directement, soit par une ou
des entreprises tierces et ?tant entendu qu?elle sera seule responsable, vis-a-vis de UNIMA
EUROPE, de la qualit? des prestations fournies.

4. MISSION

Dans ce contexte, la mission sera d?assister UNIMA EUROPE dans 

- l?analyse de la situation globale et la r??exion strat?gique sur le d?veloppement de la
soci?t?,

 

Toutes les pages, sauf la derni?re, doivent ?tre paraph?es



-2-

- la gestion de projets dans les domaines administratifs, ?nanciers et commerciaux, et
plus g?n?ralement toutes demandes d?assistances ?manant de la direction 
EUROPE et entrant dans le cadre de la mission 

5. DUREE

Le present Contrat d?Assistance entrera en vigueur des 1e jour de la signature. Son terme est
au 31 d?cembre 2014.

Il sera renouvel? par tacite reconduction, par p?riodes de un (1) an, sauf pr?avis noti?? entre
les parties, trois (3) mois avant son expiration.

6. CONDITIONS FINANCIERES

Pour l?ensemble des prestations fournies par ERGIA, UNIMA EUROPE s?engage a r?gler a
ERGIA des honoraires ?xes mensuels de 80.000,00 EURO (Quatre-vingt mille EURO) a
compter de janvier 2014.

Ces honoraires de gestion couvrent la totalit? des prestations 

UNIMA EUROPE prendra par ailleurs a sa charge tous frais g?n?ralement quelconques
engages par ERGIA pour 1e compte de UNIMA EUROPE, qui seront rembours?s sur
presentation de pieces justi?catives.

7. INFORMATION ET CONFIDENTIALITE

ERGIA s'engage a conserver con?dentielles les informations concernant UNIMA EUROPE
qui 1ui seront transmises dans le cadre de l'exe'cution de sa mission.

Toute information fournie a ERGIA par UNIMA EUROPE releve du present accord et doit
?tre trait?e par ERGIA de la meme facon que s'il s'agissait de ses propres informations
con?dentielles.

L'information pourra ?tre fournie ou port?e a la connaissance de ERGIA par tout moyen et
tout support; ?changes oraux, notes, memos, rapports ?crits, listings, supports magn?tiques ou
?lectroniques en incluant sans limitation toutes informations techniques, strat?giques ou
?nancieres, ?tudes, speci?cations, logiciels, produits.

ERGIA s'engage par ailleurs a:

- Ne pas divulguer ces informations sauf a ses conseils, ?tant entendu que ces demiers
doivent ?tre tenus au secret professionnel;

Contrat d?Assistance
ERGIA UNIMA EUROPE SAM

 

-3-

- Les divulguer de maniere interne qu'aux seuls collaborateurs de ERGIA et a leur faire
signer pr?alablement a toute intervention sur cette mission un engagement de
con?dentialit? propre portant a leur connaissance les obligations en tenne de
con?dentialit? souscrit par 

- Ce que les informations ne soient utilis?es qu'aux seuls ?ns de la mission tels que d??nis
ci-dessus;

- Ce que les informations ne soient divulgu?es ni susceptibles d??tre divulgu?es, soit
directement ou indirectement, a aucun tiers ou autre personne autres que celles
mentionn?es ci?dessus;

- A ce que les informations fournies par UNIMA EUROPE soient prot?g?es, gard?es
strictement con?dentielles et trait?es avec les plus extr?mes precautions et protections;

- Ce qu'au terme de la mission, sous reserve des obligations l?gales de ERGIA, les
documents comportant les informations con?dentielles sous quelque forme qu'ils soient,
soient restitu?s;

- Demeurer tenu par son obligation de respecter les pr?sentes dispositions concemant la
protection et l'utilisation des informations con?dentielles, sauf accord ?crit 
EUROPE.

8. AUTRES

ERGIA mettra en oeuvre ses meilleurs efforts pour assister UNIMA EUROPE dans son
exploitation. ERGIA ne s'engage cependant pas au r?sultat de ces operations, ct ne pourra
?tre tenu pour responsable des consequences qui pourraient survenir d'op?rations r?alis?es
dans le cadre de la pr?sente mission, sauf en cas de negligence ?vidente ou de manquement
grave a la realisation de sa mission.

Le present accord est r?gi par le droit mon?gasque. Pour son application, les parties font
election de domicile en leurs adresses respectives et conviennent de designer 1e Tribunal de
Premiere Instance de Monaco comme seul competent.

Nous vous prions de bien vouloir nous exprimer votre accord sur les termes et conditions de
ce contrat en nous retoumant un exemplaire paraph? et sign?.

ait a Monaco, 1e 10 janvier 2004

En deux exemplaires originaux

cm 

Pour UNIMA EUROPE Pour ERGIA

 

 

 

 

 

Contrat d?Assistance
ERGIA UNIMA EUROPE SAM