LÈITRE DUVERTE
A MADAME LA MINISTRE DES SÛLIDARITES ET DE LA SANTÉ
MADAME AGNES BUZYN

Strasbourg, le 28 septembre 2U18

Üb'et : Pour le respect des régies dela République

Madame la Ministre,

La clinique Rhéna à Strasbourg est née en 2Ü17 du regroupement de trois établissements associatifs à but non
lucratif. Des administrateurs, tous bénévoles, ont la charge d'assurer la pérennité de ce nouvel établissement de
santé, dans la continuité d'une longue tradition ancrée dans l'histoire concordataire de notre région.

Ce regroupement a été largement soutenu car il participe à l'amélioration de la qualité de l'offre de soins du
territoire tout en contribuant à une meilleure maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. La clinique Fthéna
est aujourd’hui un acteur important de l‘offre de soins puisqu'il répond a près de 25313 des besoins de santé de
la zone de proximité dela ville de Strasbourg. Elle a été classée en T'“"“3 position du récent palmarès du Point des
se meilleures cliniques de France.

Le processus de structuration et d’amélioration de l'offre de soins, que vous avez encouragé et initié à
Strasbourg, se poursuit aujourd’hui dans l'intérêt des patients.

C'est ainsi que la clinique Rhéna doit accueillir très prochainement, une équipe [le « GERC »} de cardiologues et
de radiologues interventionnels assurant 4Ü % de l'offre de soins dans cette spécialité à Strasbourg. Cette équipe
de médecins est titulaire de ses propres autorisations d'activité de soins et, en 2ü15, en a demandé et obtenu le
transfert géographique du site où elle exerce actuellement au sein du groupe ELSAN à Strasbourg, vers le site de
la clinique Rhéna où elle souhaite exercer. L‘autorisation avant été transférée administrativement par PARE,
nous avons en conséquence engagé des investissements importants d'extension de la clinique pour accueillir
cette nouvelle activité à horizon du début de l'année 2019, et sommes sur le point de procéder au recrutement
de quelques 1133 emplois équivalents temps plein à même horizon.

Le groupe ELSAN s’oppose violemment à la volonté de départ du GEHC et a engagé une véritable guérilla
juridique tous azimuts C‘est ainsi que la décision de l’é—RS de 2015 de transfert des autorisations du GERC a été
annulée sur requête du groupe ELSAN en décembre 2017 pour un vice de forme imputable à l’ARS. Il est
aujourd'hui nécessaire de régulariser la situation administrative de ces autorisations au travers d'une nouvelle
décision de transfert que doit prendre le Directeur général de l'ARS Grand Est.

Mais pour dEs raisons mvstérieuses, Monsieur Christophe Lannelongue, Directeur général de l’é—RS Grand Est, a
décidé de contrecarrer ce projet. Il s'oppose au transfert des autorisations du GERC sur le site de la clinique
Hhéna. Il menace la bonne fin du projet du GERC et met en conséquence en danger la pérennité à court terme
de la clinique Rhéna toute entière. Ce n'est pas acceptable.

Cette attitude de I’AHS est surprenante a plus d’un titre. Tout d'abord parce que le Directeurgénéral de l’ARS ne
peut faire légalement obstacle à la volonté du GERC de changer le lieu d’implantation de ses activités {article
R.5122—34 du 'Code dela Santé Pu bliquel. Ensuite parce que cette récentevolonté d'obstruction de l’AHS coïncide
avec le changement du Directeur général qui en est aujourd'hui à sa tête. Jusqu'à l'arrivée de Monsieur
Lannelongue, i'ARS avait en effet marqué son accord quant au projet du GERC de rejoindre la clinique Hhéna [cf.
décision ARS n°2ülüf1Î92].

cumoue anses "‘
Etablissement de santé si but non lucratif e n a

i'tl. ruo Fran cols Epoifl3‘. STÛDD Strasbourg