COMMUNIQUE DU PARQUET GENERAL DE PARIS 20
novembre 2018
Cour d’assises de la Seine-Saint-Denis (premier ressort)
Affaire G.Tron et B.Gruel
INFORMATION

Le Jeudi 15 novembre 2018, la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis siégeant à
Bobigny a acquitté Georges Tron et Brigitte Barbance épouse Gruel des faits de
viols aggravés pour lesquels ils étaient poursuivis.
Dans ce dossier, la position du parquet général, telle que soutenue à
l’audience, s’est forgée à mesure de l'avancement des débats dans le
prolongement des éléments relevés par l’arrêt de mise en accusation de la
chambre de l'instruction.
A cet égard, l’avocat général a requis, durant l’audience, la condamnation de
G.Tron et B.Gruel respectivement à des peines de 6 et 4 ans
d’emprisonnement, d’inéligibilité pendant 5 ans et d’inscription au FIJAIS.
Au regard de l’acquittement prononcé et à la lumière des motivations fournies
par la Cour, le parquet général a décidé de former un appel contre cet arrêt.