CONTRAT DE PARTENARIAT - MANDAT DE GESTION 02012018/142689 Courtage d’investissement et de conseils multi-marchés Amazon Capital Group - 60 Holborn Viaduct London EC1B 2FD, United Kingdom Membre de l’Association International des Firmes d’Investissement (IIFA - FCA) AACISESN CONTRAT DE PARTENARIAT - MANDAT DE GESTION DEMANDE VERSEMEN PONC TUEL A retoumer par onurrlel a volre gestionnaire (signature en page a) OFFRE ref: -- ENTRE LES SOUSSIGNES AMAZON CAPITAL GROUP sis -- 60 Holborn Viaduct -- London EC1 2FD -- United Kingdom -- tel. Companies houses number 949337 regule par Financial Conduct Autority (FCA) sous le numero 690588 represente pour le present contrat par son Directeur des operations Mr MULLER Francois Ci-dessous designe Amazon Capital Group ET Nom Monsieurr de telephone Adresse ldentifiant Amazon Capital Group Ci-dessous designe Ie titulaire du Livret Multi Horizon il a ete arrete et accepte ce qui suit Le titulaire demande a Amazon Capital Group, par le present formulaire, d'ouvrir dans ses livres un Livret Multi-Horizon a son nom a cette fin il declare sur l'honneur ne pas detenir un Livret Multi--Horizon. Ace titre il a pris bonne note qu'une seule et meme personne ne peut detenir plusieurs Livret Multi-Horizon, que la detention ou l'ouverture de plusieurs Livret Multi-Horizon est sanctionnee par la perte d'une partie des interets ainsi que par une amende fiscale depuis le 1erjanvier 2009, que la duree du Livret Multi-Horizon est de 6 mois au minimum et ne peut exceder une annee, que les modalltes d'executlon des prestatlons ne seront effectives qu'a compter de I'encalssement du montant total de I'Investissement. CONTRAT DE PARTENARIAT - MANDAT DE GESTION Pour ce faire le litulaire du Iivret Mulli-Horizon verse la somme de 1.000 EUROS par virement bancaire SEPA. L'investissement se compose de la maniere suivante un apport personnel de 1.000 EUR gestion multi-marche (arbitrage actil) garantie de I'engagement minimum de marche interdiction de trader saris accord de votre expert Taux net garanli 11.75 annuel Capilal engage 1.000 Prime 50 Duree de l'investissemenl" 12 mois Taux d'inlerel mensuei applique 11.75 Benefices minimum all terms 123.37 EUR Balance generaie au terme du central 1.17337 comraduelle sur la base d'un Inveslissement de 5000 euros Le titulaire du Iivret Multi--Horizon reconnait -- avoir prit connaissanoe, avant tout engagement de sa part, acoepter sans reserve Ies conditions generales du Livret Multi-Horizon, et demeurer en possession d'un exemplaire de chacun de ces documents. -- que la souscription du present produit resulte d'une oflre de loumiture a distance de services financiers et/ou d'un acte de demarchage realise(e) conformement a la reglementation en vigueur. -- disposer d'un delai legal de retractation de 14 jours. Et demander l'ouverture du Livret Multi-Horizon avant I'expiration du dit delai de retractation. Qu'il n'est pas deja client(e) Amazon Capital Group, qu'il est annexe a la presente demande Ies pieces justificatives suivantes -- Copie d'une piece d'identite en cours de validite, -- Uri justificatif de mon domicile fiscal de moins de 3 mois (facture telephone fixe, electricite ou eau). CONTRAT DE PARTENARIAT - MANDAT DE GESTION Amazon Capital Group, s'engage - A informer, conseiller, et a respecter les desiderata de son client sur toutes les possibilites qu'offrent Ie contrat multi-horizon, - A definir de concert le ou les investissements les plus appropries a la demande du client, - a re'munerer tous les investissements a hauteur du taux indique dans la proposition, - a fournir la totalite des documents relalifs a la declaration d'impdl du lilulaire, et ea au moins une fois par an, - A faciliter l'acces au compte financier de'tenu par le client dans notre comptabilile, - A autoriser, sans intervenir, tous les relrails financiers que voudra eflectuer le client, et ce sans trais, - Afoumir gratuitement tous les documents, comptable, fiscale, ou autres, sur simple demande, - A mener a son lerme, et dans les meilleures conditions financieres le present contrat de partenariat, - A respecter et a honorer toutes les conditions gene'rales du livret Multi--Horizon. 'Iaux minimum net ennuei de revalurisafinn "duree maximum garantie a mmpter de la memiere anivaliun Les dunnees peisunneiies darts oe idimuiai ie sum cdmennemem aux dispositions de la idi imdmietidue et Libertes N?7e47 du ianuier 197a Elles sum necessaiies your le traitemem de votre demande et ne peuvent etie a des < CONTRAT DE PARTENARIAT - MANDAT DE GESTION CONDITIONS DU Livret Multi-Horizon I Ouverture eI deIention du Livret MultIrHorimn Toute personne physique peut etre d'un Livret MuItirHorizon. Chaque mempre d'un meme foyer fiscaI peut eIre d'un Livret MultirHorIzon. Le Livret MullirHorizon etanI nominatii, une meme personne ne peut deIenir qu'un seuI Livret Mullir Horizon et Ie Livret MultIrHorimn ne peut elre ouvert en compte joinl ou indivis. Toute personne ne respectant pas Ia regIe d'unIciIe du LivreI MultIrHorimn est passipIe des sancIions prevues par Ies pouvoirs pumics' notamment sanction financiere et amende fiscaIe. Le LivreI MuItirHorizon esI ouvert pour une duree indeIerminee. Son montant minimum est de 500 euros eI son pIannd est de 500 000 euros, L'ouverlure du Livret MullirHorIzon est conditionnee a l'encaissement efleclifdu versement II 7 FonctionnemenI du LivreI MultIrHorimn Le IituIaire d'un Livret MultIrHorimn peuI efiectuer a tout moment sur ce dernier des versements par virements poncluels' ainsi que des retraiIs par wement. Les Ionds deposes sur Ie Livret MuItirHorizon sont disponioIes et rempoursaoies a vue sous reserve des delaIs d'encaissemenl efiectii eI des operations en cours. Un reIeve de compte annueI sera adresse au tituIaire par voie eIectronique ou posIaIe. 7 RemuneratIon Le iaux annue' de remuneralion garanli du Livret MultIrHDriZDn est reference en page 1, Les interets commenoenl courir partir du 1er Versement. Au 1er de Cheque moIs' Ies interets acquis s'ajoutent au capilal eI produIsent a leur (our des Inierels. IV 7 FIsCaIite Les Inlerels produits sont exoneres d'impfit Sur Ie revenu eI des prelevements sociaux. V7 Cleture d'un Livret MullirHonZon Le peuI etre cle'ure Sans preaVIs par son tItulaire. Amazon Capital Group Se reserve Ie droil de cIOIurer Ie Livret MullirHorIZon a (DUI moment par Ietlre recommendee avec Accuse de Reoeplion moyemlanl un preavIs de 30 (Irente) jours, En cas de Elfiture, Ie IituIaire recevra Ie Solde du MuItinoriZon augmenle des Interels produits jusqu'a Ia dale de sa Elfiture, VI 7 Modifications Les presentes conditions generaies sont susceptipIes de modificaIions du iait d'evquIions regIementaires. Dans ce cas' Ies nouveIIes mesures entreront en vigueur dans Ies deIais eI seIon Ies modaIites fixes par les texIes. Amazon CapitaI Group noIifiera Ies modifications partous moyens entre autres par voie eIectronique. courrieI compfis ou IeItre simple. VII 7 La Iourniture a distance de services financiers La iourniIure a disIance de services financiers regie par les dispositions du Code de Ia Consommation (articIes et suivanIs) et du CMF (articIes L34371 et suIvants)' est Ia fourniture de services financiers dans Ie cadre d'un sysIeme de vente ou de prestations de services a distance exclusivemenl une ou pIusieurs Iecnniques de communication a distance. Le cas echeant' Ie IituIaire dispose d'un delai de retractaIion de quani-ze jours caIendaires revolus. a compIer soiI de Ia date de concIusion du contrat soiI de Ia daIe a Ie tituIaire recoit Ies conditions et inionnations au service si ceIte demiere esI posterieure a Ia daIe de concIusion. pour renoncer sans molif et sans a oe dernier et ce par courrier recommande avec accuse de sa part adresse 3 Amazon CapitaI Group Sous reserve de Ia demande en ce sens par Ie IituIaire Ie contraI peuI recevoir un commencement d'execulinn avanI l'expiration du deIai de 7 Loi appIicaoIe Langue rTrIbunaux compeIents Les presentes sont soumises a Ia Britannique et Ia langue est Ia langue Irancaise. Pour Ie reglemenl de Ioute contestation ou de touI Iitige qui pourrait se presenter au sujet du con fonclionnement du Iivret ouverI par Ie et de Ioute creance qui en resuIteraiI, et en cas d'absenoe d'accord intervenu entre Ies parties il est Iait exciusivement atInpution de competence aux Iripunaux du ou esI tenu Ie IivreI ou du siege sociaI de Amazon CapitaI Group. Ix 7 Engagement Amazon CapitaI Group s'engage au rempoursement total des fraIs. taxes ou commissions qui pourraient etre engendres suite a Ia cIoture d'un compIe ou oancaire servanI a I'ouverture d'un LivreI MultIrHorizon. rAssuranoe et desengagement Amazon CapiIaI Group meI en pIace une assurance recouvrement par le oiais de Ia cnamore de compensation et nos oanques partenaires qui vous desengage financierement de cette operation dans le cas d'un retournement des marcnes financiers et/ou de de notre etaoIissemenI.