Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
5 Place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Par lettre recommandée avec avis de réception

Strasbourg, le 1er février 2019

Monsieur le Préfet,

Je vous rappelle être le conseil de l’Association Alsace Nature, (Association fédérative régionale pour
la protection de la Nature – Région de l’Est) dont le siège est sis 8, rue Adèle Riton – 67000
STRASBOURG, représentée par son président en activité.
Par le présent courrier, je vous sollicite pour obtenir plusieurs informations concernant le chantier
actuel du GCO.
En premier lieu, j'ai pu constater que par arrêté du 11 octobre 2018, vous aviez modifié l'autorisation
relative aux travaux préparatoires et que les modifications portaient notamment sur l'emprise du
chantier.
Force est de constater que vos changements ont porté sur l'arrêté préfectoral mais qu'aucune
modification n'a été portée sur l'arrêté ministériel. L'arrêté ministériel protège notamment le crapaud
vert (Bufo veridis). Or, la modification des emprises peut avoir un impact sur cette espèce et
l'éventuelle réalisation de travaux en dehors de l'emprise autorisée par l'arrêté ministériel serait
contraire à la réglementation et devrait, en conséquence, être sanctionnée par vos services.
Il nous est toutefois difficile d'étudier cela précisément puisque l'annexe 2 "impacts crapaud vert"
publiée sur votre site internet ne comporte que 2 cartes sur les 9 indiquées en numérotation de page.
Je vous prierais de bien vouloir me communiquer une carte indiquant à la fois l'emprise des travaux
préparatoires telle que les arrêtés de janvier 2017 la prévoyait, l'information de la nouvelle emprise
telle que validée par votre arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 (et non modifiée au niveau
ministériel) et, enfin, l'information des espèces ministérielles protégées (crapaud vert et hamster
commun). Cette dernière information sera présentée comme elle l'est actuellement dans les annexes
des arrêtés initiaux ou modificatifs.
Vous voudrez bien me communiquer cette carte en format PDF, sous la même présentation que
l'annexe 2 sus-citée.

 En second lieu, des personnes présentes sur le terrain ont pu observer, vendredi 25 janvier, que des
contrôles de vos services ont eu lieu sur le chantier. De ce que ces personnes ont pu observer - les
nouvelles technologies faisant des prouesses -, les contrôles portaient notamment sur des travaux au
droit d'une digue et un remblais. Pour ce dernier, sa localisation donne à penser qu'il est en zone
humide et il ne semble pas y avoir d'informations à ce sujet dans le dossier autorisé.
Par ailleurs, il semble, d’après les observations remontant du terrain, que des contrôles réguliers ont
eu lieu que ce soit par les services de l’Etat ou par les agents en charge de la police de
l’environnement. Vous voudrez bien me fournir l’intégralité des rapports qui ont pu être dressés à ces
occasions.
Je souhaiterais que vous puissiez m'informer rapidement des suites qui seront données à ce contrôle,
et que les rapports de manquements qui auraient été établis me soient communiqués.

Nul doute que, conformément au code de procédure pénale et au code de l'environnement, les
infractions seront signalées au parquet au moyen de procès-verbaux. Je vous rappelle également que
les articles L171-7 et L171-8 du code de l'environnement vous oblige à mettre en demeure un
contrevenant de régulariser sa situation dès qu'une infraction vous a été signalée par un agent chargé
du contrôle. Ces arrêtés de mise en demeure sont publiés sur le site internet de la Préfecture et au
RAA (R171-1 et R214-49 du même code).
A ce sujet, les Maires de Pfettisheim et Griesheim avaient pris des arrêtés interdisant l'abattage
d'arbres dans leur commune. Je vous rappelle que le droit local rend immédiatement opposable les
arrêtés municipaux pris, dès affichage et même avant transmission au contrôle de légalité de la
Préfecture. Les abattages ont toutefois eu lieu sans que vos services n'aient - à ma connaissance lancé de procédure alors même qu'ils étaient informés, notamment par voie de presse.
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir me tenir informé des éventuelles procédures
menées à cet effet ou, le cas échéant, ce qui vous a amené à ne pas en mener.

Enfin, je vous prie de bien vouloir me fournir, sous un format exploitable notamment par une suite
bureautique, une liste complète des parcelles ayant fait l'objet de déboisements ou de défrichements,
que cela soit dans le cadre des travaux préparatoires ou des divers arrêtés pris en vertu de la
réglementation et liés aux travaux du GCO, que cela soit pour les deux concessionnaires, l'État, les
collectivités territoriales, les établissements publics ou pour tout autre bénéficiaire en lien avec ces
travaux ou leurs modalités d'exécution (mesures compensatoires y compris).
Cette liste comprendra, pour chacune des communes, les sections et parcelles concernées avec la
mention du propriétaire desdites parcelles. Je vous rappelle que la consultation du livre foncier, par
les services de l'État, est gratuite. Si par extraordinaire vous n'aviez pas accès à cette information, la
liste sus-citée, sans la mention des propriétaires, suffira.
Je vous remercie par avance de bien vouloir fournir l'ensemble des informations demandées par le
présent courrier dans un délai de deux mois à compter de la notification.

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 Bien entendu, si vous ne pouviez pas fournir des informations complètes avant cette date, vous
voudrez bien me tenir informé des premiers éléments que vous avez pu récolter et les délais sous
lesquels vous nous transmettrez les informations complétées. Ces informations sont bien entendues
communicables en vertu du code de l'environnement (en son article L124-1), tel que la rappelé la
CADA n°20183258 du 6 décembre 2018.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur
le Préfet, en l’expression de ma haute considération,
François ZIND,
Avocat au barreau de Strasbourg

Copie à
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Monsieur le Ministre de la Transition écologique et Solidaire ;
Monsieur le Président de l’Eurométropole ;
Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne ;
La Banque Européenne d’Investissement
Les Dernières Nouvelles d’Alsace, Reporterre, Le Monde, Médiapart, Rue89Strasbourg

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