@ÛM‘ËâM‘ ŒÜ'LLÈÜΑBF Ü°ÀSSÜRÀNCE Stifi Le WË Notice d”ioiorotation ÂË.”%“iCLE “% û8Â&Î [iii CÛÎËÆTHÀÎ VlSA Vlë est un contrat collectif d‘assurance sur la vie? a adhésion facultative. régi par le Code des assurances. il relève de la branche d’activité 20 « Vie—Décès» définie à l’article R.321-i de ce même code. Il est souscrit par l‘UNAVll—E auprès de Capma & Caomi. {si—apres désignée «La Caisse». il prend effet le 1‘" septembre Zfiûûjusou’au 31 décembre 2001 et se renouvelle ensuite annuellement eu l‘" janvier de chaque année par tacite reconduction. il peut être dénoncé par l‘une ou l‘autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant l‘échéance du contrat. En cas de résiliation du contrat souscrit entre i*UNAViE et Ca-pma- & Cepmi. les adhésions en cours ne seraient pas- affeotéeS- par ta resiliation et tes adhérents en seraient informés par l'UNAVIE au moins un mois avant la date de résiliation. La même information serait effectuée par l’UNAVIE en cas de modîfioeiion des conditions générales du contrat ou du tarif, Chaque adhésion est établie sur la base des déclarations de l‘adhérent et de l’assuré et est incontestable dès sa prise d’effet. sous réserve des dispositions des articles L.113-8 et L.132—28 du Code des assurances. VISA ViE garaoüi, en contrepartie d‘un versement unique ou de cotisations annuelles, le versement d‘un capital en cas de décès de l‘assuré ou en cas de perte totale et irréversible d‘autonomie pendant la durée de i'adhësion et. en l‘absence de sinistre au terme de cette durée, le remboursement des ootisaiîons payées. aenoae a -oeeeiîioea àssuré: personne physique sur la tête de laqueile repose, selon qu'elîe est en vie ou décédée, l’exécution des prestations, conformément aux risques garantis.. Adhérent .: personne physique ou morale qui paie les cotisations. Si i'adhèrent est une personne physique. il peut également être l'assuré. Si l’adhérent est différent de l'assuré, il doit recoeiiiii, préalablement à la sâgnalure de l'adhésion, le consentement écrit de l‘assuré. Bénéficiaire : personne physique ou morale, désignée au :erilficat d’adhésion, qui reçoit les prestations. …“”lâpHË'ä Société d'assumnnu mutuaîie via à afiliszlions fixe; - SIÈGE 99Œ'fiï : 55. me de Monceau - ?SGüil Fais - Siège adminisùuiii ; Tèlèp‘ham ;. m 49 95 m ro - “mm ;—<Ï. ._:_\_ _ . fii‘i‘Câÿmt cosa-mâle, s.rs amas JLæ r:'c Eoisopiis‘o mm:: par le Code des ausumnoeiæ- 35, mai: : si 40 15 sa 21- ' -- "(s $‘s “\ ;._:l!ËÉ{ÏÎ.l-"E N” ' “ i‘g “-\ \o\l i°erts Totale et irréversible d'àutonomie {?TiA) : un assuré est considéré en PTiA s'il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui donnant gain ou profit, si son état de santé n’est susceptible d’aucune amélioration et si, dans l'accomplîssement des soies ordinaires de ta vie courante, il nécessite l‘assistance permanente d‘une tierce personne. a aæosas .. FfiÜÜÀLËÎÊÈ Ü*ÀŒHÈSËÊËÈÆ L’adhérent et l'assuré doivent remoiir et signer une demande d'adhésion. L‘assuré accepte de se soumetire à toui examen médical complémentaire que la Caisse pourrait lui demander. Après analyse des documents d’adhésion, la Caisse a ta possibilité : soit d’accepter l’adhésion dans les conditions normales du contrat. soit d‘accepter l’adhésion sous certaines conditions, soit de refuser l'adhésion au contrat. Les frais exoosès par l’assuré a l’occasion des éventuelles formalités médicales sont pris en charge par la Caisse, dans la timite du barème de remboursement. L‘adhésion” prend effet a compter de l'acceptation de la Caisse sous réserve de l'encaissement de la première cotisation. L’acceotation de la Caisse se matérialise par la remise du certificat d’adhésion qui précise notamment: ° la date d'effet et le terme de l’adhésion, . le montant des cotisations et des capitaux garantis, — les nom, prénom. date et iieu de naissance de l‘assuré. la désignation des bénéficiaires en cas de décès, les échéances de paiement des cotisations périodiques. eäïiC-LE a .. _ %läi FÜËLÈ‘ÆâÏlŒŒ E?siî ?…”‘ÆÜE—iëäëîüï au moment de l’adhésion : le double du bulletin d‘adhésion et un exemplaire de la notice d‘information- du contrat. dès !*eocepiati-on de la Caisse : d'adhésion. un exemplaire du certificat chaque année : un relevé annuel de situation. mo de Soinî—Pûlnmboury . BP it?? - ?535? Paris Cedex DE Monceau &» . assurancea“?,!€ mutant-nu usoor.lduu Ÿ? s‘i- ÀËÎËÊÎÏÂE 5 ŒAÈ'ËÀÏLÆÎEÆÊ ?» Garantie en cas de décès : En cas de décès de i‘assurè avant ie îerma de i‘edhéeiom la Caisse verse au(x) b-ënéfâciaîra(s) designe(s) ie montant du capitai indiqué sur le certificat d‘adhésion. Si le décès de i'aeauré re'auite des suites et conséquences : - d’un suicide e’i-i survient au cours de la “E‘“ année d’adhésion, — ou fait volonïaire des bénéficiaires désignée, - d‘une guerre civiie ou étrangère, d’émeutes ou de mouvemenàs popuiairee, d’actes terroristee, - de la manipuiati‘on voionîaire d'armes, d’expiosîis ou de produiïs inflammabies ou toxiques, - de ia participation volontaire de i'aesuré à des fixes, crimes, sauf en cas de légitime défense, - de sa participation à des compétitions ou des raîiyes, — d'une maladie ou d’un accident causé par l’usage de stupéfiants ou d‘aicooi (£:aux supérieur au taux iégai en vigueur), « d‘une maladie constatée aniérieür‘ement à ia prise d’effet des garanties et non déclarée iore de l’adhésion, - d'une excioeion stipu'iée- sur ie certificat d’adhésion, ie capital décès versé par la Caisse eeî aiore égal à la vaieur _ de r‘achat_ de l‘adhésiom définie à i’articie 8 ci—ap-rès. A défaut de la désignation expresse d'un bénéficiaire ou si pour une raîeon oueiconque ia iièaignatîon ne peut avoir d’effet, seront béaèficia_ires en cas de décès de l’assuré, ie con}oini de i‘aeeurè non séparé de corps'judicîairememt; a défauî iae enfants nés ou à naître, vivante ou représentée. de l‘assuré par perte, égaies entre eux: à défaut les héritiers de i‘Îa'esurè. >>- Œarantie en cas de perte totaie et irréversibie d’auionomîe : Si l’assuré est atteint de PTIA avaei ie terme de i'adhësäion et au plus tard avant son 80"”“8 anniversaire. ia Caisse s’engage a ici- verser par aniîoipation ie montant du Capitai indiqué sur le certificat d’adhésion, Cetie garariiîe prend fin en cas de cessation de paiement des cotisations avant ie terme fixe £ore‘ de l'adhésion (of ariic'îe 7}. Sont exciue -de_ie présente garantie : — lee-”risques exclue de ia garantie décès, « îes conséquences de dépressions nerveuse-e ou d'afiectîone osychiaîräquea. Le ca_oiîaï est payé dès réception par la Caisse des documents pro”uva‘nt qu‘un assuré est atteint de PTEA. Le paiement du capitaî mai fin a i*ecsembie des garaniiea de i‘adhèaion. > Garantie en cas de vie au terme de l’adhésion : Si i'a'seurè est touÿoure en vie au terme de î‘adhésiom la Caisse s’engage a ici rembourser ia totalité des cotisations versées, hora participation associative. ” aeacce @ . eeaaarazoa eee eacaoaaee Le présent cootraï pariicipe aux rèpariiiicce d’exceoents de receiäee dans iee condiiîons indiquées aux statuts de ia Caisse. ÀR"Ë"ËCLEË. ? C‘ESE‘œÀÎËÏCËËË EEE ?fi.îEäfi’fiiäi'ä-” ëä$ CÛÎÏSŸIOËQË Les cotisations sont payables annuelia:fieni et d’avance }usou’à !a daîe prévue au certificat d’adhésion ou jusqu'au décès de l’assuré s‘ii survient avant ceîte date. Les frais sur cotisations sonî égaux à “EÜ% de chacune des coîieations versées. L'adhéreni s'engage à payer 559 ootieaiions docs un dèiai maximum de “ii) jours a compier de chaque échéance. En cas cie-non paiemenî de ia cotisation dans ce deîai. une i-eîïre recommandée sera adressée à l’adhérent, lui accordant un _ nouveau aaa de 40 jours, a i’expiraiion duquel l’adhésion sera résiliee de piein droit pour défaut de paiement de la cotisation. Cependant. si au moins deux cotisatio_ne annueîles ou si au moins 15 % des cotisations prévues à. l’adhésion ont ae réglées, ia Caisse procédera à la mise en réducâîon de l’adhésion. La garantie en cas de décès se poursuivra aiorc mais pour un capital assuré réduit cbîenu. en appliquant a la va-iecr de rachat de I*adhésion au jour de ia réduction dâmicueäe de 1 % du cepîia‘i assure ie îarif d'invenîaire en prime unique en vigueur au momen£ de la rèduc£ion. aaaeæ…e a __ £î“üfi“üiä£î àiæi_”ë”iGiiÜEë îîiE L‘âîèiâäâiûîfi À tout momenî, 1‘adhèrenî peut metire un terme a son adhésion sur eimoie demande écrite adressée au siège administratif de la Caisse. % existe une valeur de rachat des que la mise en réduction est possibie. Eiie est égaie a ia provision mathématique de l‘adhésion après déduction, uniquement pendant îes & premières années de i"adhèaiczfi. d’une indemnité égale à 5 % de cette provision. aaocca a eoaaaméa a oo eeeeua eee-a aa eaæaeeaa oeaaoaaae- oeea Le régi-amont des sommes dues s'effectue après la réception de ia demande écrite de l"adfièrent ou des bénéficiaires et de la remise de toutes les pièces exigibies : ° î'origina! du cerüficai d'adhésion ei ie dernier avenant en vigueur, ' en cas cie décès de l’assuré, un extraii de î'actle de décès de t’assure. un extrait d’acte de naissance de chaque bénéficiaire, un certificaî mèdicai précisant ia cause du décès et, ie cas échéant. une atteste-fion sur i‘honneur étabiie par chaque bénéficiaire ei(ou tout certificat d’aoqui'z ou de non exigibilité‘ des droiîe de mutation qui seraiï exigé par i’Adminîsflæætion Fiscaie, - en cas de F’TlA de l’assuré. un oertifioaî mèdicei saone du médecin de l‘assuré indiquant ia cause ie nature, ie date de survenance de 2’ëvènemeoî à i‘origine de ia PTiA, son évoluîîon, sa durée eî sa consolidaîion ainsi que toute notification de ie décision évenâoeîle d‘un organisme de 8ècuriîé Sociale. Les sommes versées sont diminuées des impôts[ taxes et préfièvemeoîe sociaux éventueiiemeoi due £‘aäÎi-CLÊ “î€3 EKËÈFäÏËSË En cas de désaccord ou de contestation d’ordre médioai, notamment sur Eee causes de PTEA, la Caisse se réserve le droit de faire procéder par son médecin oooseii aux examens de contrôie nécessaires. voire de demande-r une expertise à frais commune. ever-xi tout recours à ia voie judiciaire. L’expert médical sera désigné d'un commun accord enîre Eee parties ou, à défaut d’enienîe, par le Président du Tribunai de Grande instenoe du domioiie de f'assurè. L‘essurë et la Caisse e“engegem‘ alors à eooeoîer fee conclusions de l‘expert médical. eeooea o__ îeaiea ae oaoaaaroe Au terme de i’adhéeion, l’assuré peut demander, sous réserVe de nouveiiee formalités médicales, la transformeîîon de son adhésion en un contrat d‘assurance décès vie-entière en fonction du tarif prime unique en vigueur à cette deïe àäî“%Ci…ë ‘%2 ËËËÆŒFäâfi-ËÂÎÈÜŒ: Conformément à î‘artëoie L.132—5…1 de” Code des assurances, i'edhérent dispose d'un dee; de 38 jours après la daîe d‘effet de i'adhëeion pouf renoncer à” son oonîrat- Dans ce cas, ii adresse au siège adminisäretif de la Caisse une iettre- recommandée avec avis de réception rédigée, par - exemoie, seion ie modèie suivent : «Per ia présente, je renonce à mon adhésion au oooirat d'assurance V!SA ViE n°... ei vous prie de me rembourser i’întègreiitè de ia cotisation versée, Je joins à ie présente i'oñginei de mon oertifioaï d'adhésion.» (fiate ei signature). La Caisse lui rembourse alors ia toïeiitë de la somme versée, sous un dèiei maximum de 30 jours. ÂËÎËCLË. “î 3 Ë…îÎiŒË Les rèciamatione reiaiives au fonctionnement du oontra£ sonî à adresser au siège administratif de la Caisse à i'adresse euîvan‘te : Ceoma & Capmî — 38‘ Rue de Saint—Päersboorg BP 6?7‘ — ?5367 Paris Cedex 08. Si un” désaccord persisîe. î‘adhérent oeuî faire appel au Médiateur désigné— par la Fédération Française des Sooiéîês d’As-surancee dont les coordonnées Eui seroni communiquées sur simple demande adressée au siège administratif de la Caisse. Àëäî'iäÇ i…& 'î4 PFËEËÊÇ-Ëäîÿïêüî‘ê Toutes actions dérivant du présent contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à oompîer de i’ëvéeemeht qui y donne naissance (officie L.“H4—i du Code des assurances) Cette durée est portée à “i0 ans quand ie bénéficiaire est une personne distincte de E’assurë. Cette prescription osi inîerrompu‘e —- dans les ooodiîîoes prévues à i*artio‘ie L,“i'i4—2 du Code des assurances — et notamment pour ie règlemenî des prestaîions par i'eovoî d‘une lettre recommandée avec avis de réception, adressée par i’assuré, le bénéficiaire ou 'I’adhèrent à la Caisse, ou par la saisine du médiateur. Ü " N‘?" “? Ë3"ÀSÈSU NCE $UË L. WE ”…,—.…“ Êü@îëæ ŒEfif-ïfi'æä'äëfiæfi '\n. m--fi? .\ _ ,e »" Maaœau @ ÆÊÎËÛLE ? -Œä.ÆiË-"Ï äÏ⣠ÜÛ-äê-"Ë'ëäê'? ’v“%s à Vie @51 un çonîraî grange d‘assurance sur ”ia vi:æ au asæns da î“aräifsîa L. 140»‘1 du Cüäîæ- des assumnœs… it æ91 smuscrä auprès de lficnœäu fie&ra-üe & Épargne; cî—agrès désigné ”î‘àssumür”, par î‘A.M.î.R.E.P, câæprès-fiësêgmèe ”la Ç.æntracäæmtfi'ü æn vue: {53 l‘adhés‘ian fie-sææ-memfierea L‘adhèsêæn des membres de â-a Contraciaaîe au mnir‘aî Vis à Vie est %acuîtæ‘îîve. Vis à Vie rai-sève de £a branch-& d"ac-îivîtâ 29 ""ViQè—äéûè5" définêæ à i"ar£i{;äe R. 321-"3 du Ce-Œe cîæa assurancea !? ;;mænd effæt‘ le 1”jænv‘i_ær 2ü03 juszjäzÎäau 3?‘î dèçæmbffie '2üfiäîä" fit sa ranow'e-Œ-le ænsuîæ- -=an-nmælëenfiænä :a.£-Æ “15“' _Ïanv‘ie‘ær” Èîë chaque annéæ par £ecîî;e: ræœmducfion, !? pæut être :”:ëénoncé par ?une- au Fauîflæ des pa:äâ‘ss par Ieüre reaæmmsnfiâëæ avec awis de récapîi'æn frais mais avarrt !"ëchàfincæ du cantraä % cas fie résifä:ætäan du nonîräî swam‘iî entre ia Conîracænîæ & î-‘A3guræun %es‘ adhésims nouvæîiæs- ne s&rmf pins passifiîæa Les ecäîzësäcms em mum à Je da”’œæ de la résël‘:‘afian‘: mnîirzuemnî à bénéficier dæs dè-sç-osâïions du p=l‘è$ëîïî' c-en‘îrät Læs aühérænîs en -sæmn‘c alors %n‘îczrmés par ia Can-£ræcianfi'æ au mains un meîa avant t‘a daîœ de EÈSÏÎÎ8ÎËUD. Chaque aühèrer‘æï remg}Eiî un büîiafifi- d'aflhésäum @? reçoifë: une mafia-& d‘ifi?0rmæîäizæn fiëfinâssanî %es dmäs et üë=îigæâäans résultanî de san adhési«om ainsi {;æze- îæs ængagæmenäs p-zis par %“À39ureu-r à: son ëgæfi. En nas && medificaüo-n du matra? d"5ssuraæcæ, I‘adhéræä && seraä infermé p-æ“ écrit et p®urraîâ d.ämncer sm adhésion au cmï‘îŒl em raisæm de ses medificatian& Chaque aähèsian æs£ éî棣3%ïæ sur ia base das défiamîêùns de î‘afihëræ-ræî ez”. de--î'assurè e%' est. incanäesäabie dèæ sa p‘râææ'- d‘effet, sous— rè-sewe dîâ$ d£spcsitimnæ des ar-îicäes L-1‘î3-8 @@ L332—«26 du Garde 3% assuranœ3. \3‘îs à Vîe garantit, æn contrapañië d‘un“ væræmænt aænîque au de mîisañons annuæfiea le versement! canfmmëæmænä aux- dispa-sîfionæ £ä'æ î’arüaâæ 5, d‘un Capätaæt am mag de décès de l‘assarë- cm && mas de perîa mal-@ et i'fièVær5ëä-lë c£’auîweæmie. est”, en. i’a‘bseæce- & SÎflÎS‘Èï'ä au %ermæ de ï.‘àdëæés‘îœm £&-' ranfläaœursæmæaï CËë$ cefisæaäâc‘ms payées… âfiïäûàë 2 üÈ-Ëâäaäëîââäî‘äâ Àssu=ré- : gers@nn9 physique sur ia îêîe dæ %aqueïäa fepœa sæle—n qu'eli‘e est ara vïe ou a:îe‘æc:æäadée+ E’e-xëcuîäcn dë$ gæresîaàâena cænfŒmèmenî aux risques garanâis. Adh=èmnt : persemne physique ou maraäe qui gaie iæ-s cetisaüüns… 555 %‘aâhérenî eæî une persenne physique, Eî ;}æut égaiemen‘î âîæ !'asauré. Si l‘adhëmnï esî fi'îffiéfæfiî && â’assurà ii EÎQÏÎ racueiiäër. préaîabîæmænt à la sîgnaiuræ de 1"azähèsimæ le -cnns&nïemenä ècrââ fie !‘asswé. Eénëfiniaim ; pam-«uma phyæâqu-e au mwaia désigné—a au cærîêficaî d'aähësiæn, qui ŒïÇŒËÎ les pre3äaîimns. FerZe Totaie at ln‘-ëværsihîa aî’Aaîäanamâ-e (??iÀ} : rm &s%szurë- est mnsî-dëæ‘è em P"Œ“EA 5%? se îm-uve dans i'împ-æssî-bîli‘îé abwîae æîj c£ë€äñiîivæ de sa lEvmr à une occupation ou zm iravaïi quæimæm-ae ELzË- dam-aut gaân sa pmfih 511” son éta-î‘ de santé n‘æst s-usceptibîæ d*au‘curuæ améîicæraîäan et si; fians f‘accomçiisae‘æmenî {ïë3 acâæs mdînaîres de îa viæ saura-Me, i”! nècæssäîa i’assisîææce p=armanentæ ::ê’u‘næ tierce ;:ææsonne; www-m & fä%âääîä-£_ŒŸÈÊ &"âläväÈäëâäiä- L'aühë‘ræn-ä & %‘a3mré -dæivænî mmpiir æî: signa une demande d-‘a‘dhëaiæn. Nasa-wé açcæpîe da && s-numefim 5% mur examen rnëäâcaî compièmer‘ït‘airæ que f‘Àssureur pæurrait îui damanäm À;äfèä aææîysæ c$ea decu-ma:mîæ d‘adhésâcm, !’Assuræur & ïæ passä‘zäsiiëîè- :” — soîî Œacæ;æpäeæ* !“afiîzësfion dans îËs maäiîëcæns no-rmæies du 8‘ûî‘îîŒî. * saîî- d‘acceptez i‘ædhèsäon Saas Œr‘îaifles cundäions-. * soit= @@ æfuser l‘adfiêsîcn au cafltraî. Læs frais expasés par î-‘assurë à î-"üæasëæn d-æs ëvæntuæiiæs farmaîiîês- mæë-dîçfiäæs semi pris en œhæfgæ {gar t‘Àsz—3umua dans la îi‘mita dëu batà‘mæ die rembwræmemfi L’a-dh-ésêem grend efiŒ à mmçtar cie l‘accepîaîion_ @@ !‘Assureur s:æus rèaerve de %îæenŒäsæeme-nfg @@ ia première Œ:Êis:aünn. L-“ïag0æçîæüùfl 6äe !‘àææuræur æ- maîàräéæiiæ par && remisæ du ærtifiœ‘â €f‘adhaésâan Qà£î préciæa mîammanî : Ssäèäè- anmymæ & Œimmæim «et- CnŒaii de Suwañîzænœ au napäaî de î'ŒÆŒ.GGŒ aamæ Efiäapfês‘a r‘ägêgä par ËŒ€ Çîbüe L‘ËEŒ- aàäuflmws _. RCS ?a_räs 443 13”? ses _ Siège swiaâ.i ëä, ma-figz- Maræmæm} ?5C—üâ î-‘aræ- SÎŒ' aémäsæiætæîäf : 35; ma- d£: M»Péæzæbmæg — KÜ Bî?‘— 7535? Paris Cedar; % Téîèæfifam : 51 49-95 Y“; %! »Tââémæ : E!-“î «fév 16 i‘ê3 2‘5 — www—=moræceauæswanœawm Êzæ+â::‘-za.i.âæË…Æägsæggæaæ Münææau AS au râflC æ-ä' WWW….…………. vvvvv . ....... ..... _mu1-uri Rieu; n,æ.w‘.-=æ ::uëv‘p Ÿ. —- Éa date d*œfiet et ie âærme da !"aühësien. « && mcnîanî de:—; œtiæaüons $ des capitaux garanîäs. — les nam. ;:3rèn‘sm. dai‘e eî 1äeu- de fiäiSSâfi-Cê de î‘a-sæurë. * ia désignaä-ian des bénéficâæîæs en cas de décès.. - ïæs échéancæs de gaîemæfl: dæë coâisæions périodiques. âäïäüäë 5% Eäâ-Fâää.äâäïëûêä$ Eîë â3àäë fi'ÉïäEÊsä'î“ àu mam-em cie !’”adhèsâœn : fe deubïe da îa demande d‘aâheäsiôn ë'fi un {exemplaire && la mäce d’infærmatien du csntræ.î. Dès â‘acca.ptaîicm de !'àssweur : un exempiaä-re du certificat d’adhësëæn. Chaque armée :- an reîevë annuel de. sâäuaî'äœn. ÀÆÎËÜLËE :‘â ŒfiaëäâääêŸ'îëë }=-« Garantiæ au cas de eäécës : En ces tie décès da E'assuré avant. ie %ærme @@ !’aäñèsîen. !Q’Às-5Œæur versa au{x) bënëfi-ciaireäs}_dàsi‘gnä{_sj ie nmntaaâ du capâîæ£ incäâquë sur le mertiîicaî d'adhésion. Si î-æ décès de f’æss-urë- ?éSüîîè des suites et- Ccmséc‘guansæs : — d’un su-îciäe s"fl sumêenï au cours da Ëä ‘îèm année d*aæâhèaîæm « du fait vc}Eanîairæ das bânéfËc£aims déæâgnës, — d“us‘æ guerre cèviïe cm étrangère, ä’èmwtes au «:ia mwvæments papataä-res, d’acies terraristes, ' {ile ia manipuîatiw veëontaim ä’a:rmes, d-"expia3-ifs au && praduîts- iïæ-fiammät‘ælæs au înxîquea « de % garficîpafian volontaire æâe l’assuré à. des râxæ=s‘, crimæs, $æüf æn cas cie iègi‘fimæ dèfæ-ræse, » de__sa partic-ipafi:an & £ia5 cempêt‘iî‘âaw oa des raliyesè, - d*une maiadîe au {fun açc.îdenî can—sé ;:sa=r î*usage de stupéfiantæ au d‘a-icocæ'l {îaux 5u;3éziæur au taux Légal en vägueur}, — d’une m3?acäie mnsàaäée anîèrieuremanrä à La prise. cê’efäet des garant-“mes et mm fièciaréæ Bara de l’aâbè-sion, «- d’-tmæ excëu=sëon stipuiéææ sm ëe cerfificaf ü‘adhè3äm, le capital décès versé par t’Æ-smem est aiëa=rs é:gaî & & vaîeur äiæ .racfiat de i’a-fihëainn, définie à !*aràicie. $ ci-ap-vèa A -d.èfauâ îËë ia dèaignaîian æxpressæ film bénéficiaire au sä peur une raison queîænque la dèsâgræafimn ne peïuî avair c“effæt. sœmnî bér1ëfic%æïres au cas… de décès @@ i'“assuré, le conjeimî. fie î’aasauré wan sàparé a%æ Scarpa ;udiœëaàæèmænî; à üèfauî ies ænfan‘Ès nés au à naître. ”advanîs au rægrës&näés, dæ î'ea35wé par” parts égaêes entîe ami; à défaut îes hèñîiers da E‘ass-wë. î»:— Œaranäæ ”en @@ dæz pær£e îatafie- æ't‘ îmêwrsihie i‘Ÿâ-üîfifiüïflî‘ü : & i*'assurè =esk afiæinä cie ?“E’EA avan£ Ee îerma de ï1’adähäesim at an ;:‘iuS ta‘rä avan? son 68…“ awiversaâre. E‘Assurææur s’anga‘gæ @“ !u-i verse; par 3nâ:äcî-paäior_æ 1æ- mantaræt du càg-î‘ïäî ifidïq-uë sur îæ certâficaî d‘afiî}ë5âæfl. Ceîäa garanîëe pf—SHCË fin en cas d£; cessaä.îon de: paie-mani des coüsaëâans avant îe terme fixé Sars de %‘adhësëon (cf artäc‘=îæ ?). $anz amias de ia pré$ænfie gar3n£ie : — îes rêsqmæs exch-s de ia garantie däécèa * fes ca-neéquancæs fie dèprea-sèoas nerveuses oa d‘afifaŒëcns psyahâa&rique«s. Le capiîa! esî payé dès rèœeptian par i'Àssuœ-ur cis—s documeræts pro-uvaræî qu’un aasuré 5:51 aîïæ-ïnî de PÎEA. Le paiement du capitaê met fin à %‘a-nsæmbëe des garamiæs de %’ad‘hèsien. ?» Garaaæfi‘e era cas— da vie au terme da i’acähèaêan : Si l'asawé east £aujoua‘s än vie au î.erme dæ î*àdhësëon. E‘Fxssuæ-ur s*engage à rembaurser à !‘a-dhèræmt au à défaut à l’assuré. ie îo‘£aiitë des mîisatîæns ve=rsëes. ääï‘îCîÆî & êääëäî'ïfiïæÿ-fiëæzæ- à‘âä'ëâ ä:ËÊŸÆËÎ-ËËCÊËE ?ëâfiëä'ä'iää--üæ'$ &”? Fëäàää'ûîfifi-äî Le prèâe-rîï £î0=ï‘ëÏfâÊ parfiaipe aux bènëfiæes îæchnîqæes et financiers conformément aux d%s;pcs‘îîäæñs das afis'cîæs A. $$$—3 à À. 33fi—9-“E du Güde das assurances-. ficËÊ-ÎËÈZÏŒE ? ŒEËË-äîë'â ?*È- EËË- ÿä‘àâä-ËéËEË Ëê”â" îË=ä-$ È'Û'ŸËE'ŒÆÂËËÜÊÔÆ-‘â Les cati'safiiæns son£ payaïfleas an-nueâ-îem‘æ-h‘î ei d‘avance jusqu‘à 18 daîe prévue au œrfifäææî Èî'-ä'dfië8îüñ au i‘%.zsqu‘au décès dæ- E‘a5swè s“iî. mwi-ænï avant. mafia dai& Lors de l'a demande d‘adhésäon cm d°ufi:æ -à@héanæ anni-vw— saêræ, i°a-cähéræræî peaä% opèar pmu; u:n paîame-nî fractiemë (m-ensueä ou trimestriæï) de sa mtisaëiæn annuæiië. Dans le cas â‘uæ frastîonmemeñî man‘s-uæi au îr‘ëmestriei, ies ceî£äaî‘ioas samfi- abiigatœineme—ræ-‘t: pré-levées. à chaque èchà-ame. par E’A3:sur=aan îi n*y & aucun frais de. fractionræamænä Les frais sur cefisafiîüïæ$ sam“ égaux à ŒÛ% de chacune des wäâsaîîææs- v3r3êë$-.- Lfafihëœï-æî s‘engage % pa_ÿæä 1533 coiäsatïæns dans un r3ëèaë maximum d.æ- “fifi” }wrs-â mm{àîeî fie” chaque àÇhëance'. && cas de aan pat-iemenâ d3-_îa-cëüsaîian dam ce: déiäî; une îeîîre ræaammandèä' sera aïiæsséæ à i“adhëreænh iui acaor‘daïg": un n‘d.uvæau dé_ëai da 4D jours. à Vexp-ëœt‘ian duc'guaî î’acäbé-5ia‘a sæ_æ _ræîsîlîéæ de plein. fire-ii pear défauî dæ paiemænäî dé £a -äeîä$aîicäfi. Capenda‘flä. s‘i' aw moins deux müsaüms annueëâæ-s en si au mains î5 % des caëësà‘âämæ prëwes â l‘adfièsim au! èîë réglées, i"äsauræur pracëdæra à. la mëse en réd=ucäion de !*adhësicm> La gsraflfie sa cas de décès se pouœuivra aäors mais peur an. capitai assuréæduîä abîænu. en apgz-liquanî à la Valeur de raaîzat ä.æ i"aæîhèsim au joæ.ær de ia ré-ducäïen‘ dim%nwée dæ 1 % du sapit“aï assuré, la ‘îañf d’inventaire en même unique au vigueur au mama-né de la réduc?äîsn. &.æïëŒ-æ % æ:wm âæ:£ &?äî‘ë“Ç'-EËÈE æ-E. î…‘â-äïfi'Èfiëâïä'ëä #. ic:ut mameŒ faähérenî. pauî mama un terme à son adæhëæâmn s-u_r sëm_gäî‘e cfemam‘â‘e écriäæ adrææëe au äî‘ègæ admimî5îrafif dB l‘%sureur. ii axis-ia unæ=: vàäew de ras-hai dès cguæ 39 mise æn rèducfieæ est passibie. E-iIe -esî àgaie à %a prwâs‘èan mathèmaäicme de £'adhésîgn après déüucficrm uniquemenï pandañt îes & premières” an-n-éea de t‘adhèsifim d-‘une indemnâäïë égale à 8 % da cet‘âæ previ9ian; É‘<ÆÎËÛLËË È?- Füä.fifi..à.a.Æïëæ £»; &;ü-äü-‘äëëîäää ?Üîää ä.äï; â?‘-"âëëëäfäëfi äê'ä'ëë $ääàä-äïfiëâ Efi"âîîäë Le règieazenî des gammes dueîä s’effectue-gpàès ia: r‘écegfi-tîen de £a dema-nt‘ä-‘e- écz‘îîæ de î*ä-dhèrænâbu dès bénéficiaires et de la remise” c‘êe €9ïuäas tes ;jïëce}s‘- e-xîÿîtä-äeä: v- î‘mäQin-aî du œr£îfiæat d‘adhésion” -æïî. ie â@mîæ'r-æïsfian‘ani -êâ‘ VËQEUŒ'IÂËZ .. en cas fie àëc‘ës c‘£æ {.”-‘assuré.fi un extra‘iî de l‘acte äè äè-cès- ü& î‘assuré, un exä-œît d"ac‘t-e‘ de na”?saafic‘a äàæ" chaque bëfléfi'äîiäiæ; un wrtî-ficä'fi mèäisal- ç?ét:äsafiî £a cause du. âëaës si; ie cas échéant ume- ‘aîîès‘âaiien sür Fhemeur éâ“äbêîæ par chaque bénéfici-a‘iræa eî!c>u tc>üâ cerîiîiaaî d’amuit au de mon ax-âg-äbâääî‘é ç3zës- tirait-s CËæ- muî-æîâam {gui .sami1 a}ïägé par E’£ëdïfiînèstmïäæm Fî-5œäæ‘… - en cas de PTÆA de rassure; un certâfi-Caî mésfiäœî dë=äæîä£ë du mêäeæin de l‘asswé indiquanî %a cause, la aaäur& ia date de suraænaæce cie-£ !‘”évæän'eflwnt ä:- Ë'ürîginæ fie ïa P‘Tlà scm évaê:ætim, sa durée -ets& cmsciidafi-æn ainsi que £æ-uîæ maîiñkä-ægîñæn dî‘e £a- '€ÎÉQÏäSΣBH c?ur-3 wganîæme de 8ècuräîä $D'CËÈÏÊ., Les sammes-vææéæs 30nt fiimi-nuëe‘s c:äeä impfisîs-, îams ää préäàüæmæfäî5 scciawc évanïæîîemæmï à!us. &.äë-“Fâäü'à-Œî ‘î-aü Œ’ä? ë Ëä'ïâfxë En 5238 cite dësacsord mi dæ emtesäîa‘ïîaü Œ’GæfÇîr‘ë mêdäca‘ä natammænt sur les causes de PTäA+ i“âss.wræur sarësewe le droit de faire pragéätäa-r par Ïs ._ Li ca, n._ L:. ,u c À. Wie \/f {,‘3 :LÉÏËZQ Code Posial ? 1 "“ ë.reu de Naissanœ ..Â._Ë_æ<—Êflï—”L”“ÎÊ Dèpartarçenî ËT_H Date de Naissanœ 1! i“? g':!.Ï li [ & 1£r1 L'£aî Prufessiæn ËËHÈ'LÈ3'Ü- rl)“ («£—‘ LÆLÇL‘“ Siluaünn fie famitle ___{_'g Qc, Lai;—«L“UÀ__U_.Ç. Pays de rèsidancs fiscxæîa ……E…… QÜESÏIÛNNNR‘E DE SANTÉ $iMPLSFEÈ (à rempiîr par !‘assurà)z P0108: 53 TNLLE: _ _zj[ _Ç_À__ H 5: a tien de répondre par GUI ou par NON aux quasünns suivanies: tes réponses doivent â£re chiîgatciræmænî écrites de la main de la personne à assurer. %. .. »» ................................................ . ..................... » . …? "' Bénéficiez«vous d'une renie d’imaiidñà ou d'une axnnèrætinn du tickeî modérateur (ALD 135} ? ___________ ' """"""""" {Un " —- «& Êæævnus o'u devez-vous être soumis à un traitement au à un contrôle médicaf régulier ? __________________________ _ ____ _ ______ ' """"""" ° """" ' »; ‘ä_ { _Ï“:__‘*ä…ÂîËæz‘-çmæs_ au murs des 12 derniers mois. ou devez—mug prochainement mnsultar. faire pratëquer des examens complémentaires, des investigations _ '}f Êg,» raüèulagiques au bmlogkques; avez—veus fait pratique? des investtgalions dont {ses résultats ne‘äæraîænîpæ5 nsrmaux n_u appæ!leæieni un camphäma nl _… __ f _ ë . »»-agànfürmam mêdi=aîes ? ....................... .. ............ ............ . ........ £»‘——'ä«' __ , ä “ _ _ _ . ----------- -- w: ................. < --------------- . ................... “"‘—“_“ .__j». . "; » î.î “ otre cannaœsænœ. àiea-vaus actueflamarfl allant. au avaz—vous èië attanî, au murs des 10 dernieres années: d*una maladie cardiaque, 3_ .Œ_W'hypæüension aflèrieäe_ de diabète- d‘une 3fÏfit“-“°“ ”EWÜ”PWÏQUE. d‘une afiacàion \umorala ou immunitaira, d‘unfi înfirmiiè au d'une afiægügn . ‘.}ë ,ÎM'ËËUÜÏHÎOÏÜQ iqua ? ...................... '. . « « . - .. . ...................................... > ...................................................................... £\.)DÂJ_ =.Ï___ ;… ccgçg des 5 demièf‘eg annè95_ avez—mug subi. une îniewenliun chiruargîæle nu una hospitaiisaüæn (sauf appendicîtæ. amygdalaa, vésicule biüaira) ? MfiÀ—ç' Avez—vans éiè ‘au cours des 2 dernières ‘annèes en a:räi da !rauail pour maiadie ou accident pandas“ Une durée supérieure à 1 mais ? .................. [L)Îg __{v_W __ _ Je m'engage. da ns le cas si! je n‘aurais pas répondu :: NON :: à l‘anaembie des questions «ci—dessus. à rempiif un quesfionflaire mêdlcaî cmfidanfiâ. ___;…-…, J‘ai bien noté que înute déclarationintentionnelîamenl erronée entraîne la nullité des garantîss {articleæ L.î13—ñ &! L.113—9 éu.Coda— des assuranä:æj_ °‘ä. £ w…. {. BÉNÈF:CtMRë[S} EN CAS DE DÉCÈS ne L’âSSURÈ mmm LE ?EäféäE Dë L’ÀDHÈSIÜN ‘ K.…__,,,/ E] Le conjoml de l'3_ä_Ei…è non sèpa_rè de corps jufiäciairemanî : à défaut les enfants nés au à naître, vivan{s ou représentés. de'£’assurè par part5 égales ænmæ ' Êux ; & défæm les héritiers de I'a55ure. La flu les. pt-3îâûfiflë{s} suivante(s) : %ÀÏJËÏË CÜ'Ë‘ËSATŸÜNS Montant de la müsatâan varsèe : ”5—}L_Z‘îlî— auras ËRàgiamant par chèque : fiBancaire {3 Pasta; Participation assaciative : _ ___! auras N° à Capmæ & Capma‘. Montant meat versé à l'adhésion : Îfi auras {] Règäamank gzar vêtement : joindre !e}ustîflcafif ? _… Montant de ia mlisatian annuelle : lZÜ/l auras ' ' À0 gw—‘-‘ Durée de wah—amer“ de la cslisaîisn : Ü unîque Êdurèe d_ç_£adhè5äan Périodicité: Ü Mensuefls %fimægm‘æflæ; {} Annuæ;;e PRE$TÀTËÜNS ; _x_«__ _î_. . .. _ _ .. ,_ _ _ __._ _ -,, _-____ _. Mï‘”è _ Mdman's un capnai,enaas dedeçès :: ___î—Ë ‘Îs {’ 5“îé—ïwäumæ Âge au terme de l'adhésion Lf ?— ans m5—*oæzmmæous aesrmëæsà L‘-à_DHÈRENT ET à. L’Â$SURÈ L‘ædhéren! et E'æs'sure‘ recuflflææiääefli avoir reçu un axempîaîra des sœ!uls. de -ia notice d‘infonnafinn et du mcdéîe de îattr_e de ænanciatinn prévu à £‘aræmle L 132-5—1 du Cade des assurances. Hs dècIæent accepter les statuts de la soc%éîè et dèsireni que les indicaâîans ci—dessus sement de base à i‘àtabiâssemenl de l'ami hèsêan. _ _ , _… Faiîà 0561 L\ …6£‘13A_.”ï 15 Q.  ‘.:DΗ {933 __ff__a”_ ' «. Signaîures de E‘adhèrænt et de l‘assuré prèsèdéæg de 23 menlibn "iu eî_3pprsuvè” ' . ___,,fj} *. .ê »ÎJ ?“ î Läadhéren! __ £}, })33 ::rè s .dif—f nt de_!'adhémnt} &“… Î_f &? IJ] — 01 ! ml 105! \ ŒEŒ'EFEÜÀT‘ Œ’ÀÜHESEÛN N° 3ûâûâ?ä ÆBHEËENT(EJ ÀSSUH‘E{E} —————————…— A498921 G A499‘î88 T ST ALSASS 9 R PZEHRE ET MAHIE CUHEE 67540 ÛS'I‘WALD M€.-{e) le Méta) le ‘îBJÛH1955 DATE. D’EFPET : 81208/2008 DATE DU “îEf-‘îME : 01/D3/20î3 Capiîai décès garanti : 59 9?5.00 HUF? Msntant de £a cotisaîi0n îrêmesîrieäæ : 5?2,7‘5 EUR (fiers participatiœn associative} Date de premier appel des cofisafions : 01/08f2003 Date de dernier appei des cotisatians : Üî/ï 2!2012 VÆLEÜHS SE HÀŒËÀT PENDÀN‘F LES & ?ñEMEEF‘àES ÀNNEES üE L’ÀÜHESÏÜN "” Après '1““Ÿ“"Â";äïä_s 2 Après 3 AprëŸs”ä“”""'"""""'Âä'ëä”5“‘“”"”"'Îâ'ñ‘%äsË'—'“"'““ "”"À'ç‘5'iêëŸ '“"'"”Æè?ä““ __ année années“ _ année_g______ ânflëë_5 _ __ _3Œîêÿë. …… .… ? “L‘ëÊî…-….…äüflêêâ………....….…ËDBÊËË…… Ê……ÊËËÊËË… ___…539Ë9Ë …BÜËîËË…_îÛÊBW …îë _43ËËË “ ê85;49 “’ 882.58 Les menîants sont exprimés en auras. ' ' W ' " _… _“… “…"… …“ '''''' ÊENEFËQËÀËË E€S} ? .… EN CÀS DE ÛECÈS ÜË L’ÀSSÜËŒEÈ ÀVÂNT LE ÏE‘ZFËME ÜË LÎfiÜïËTË’ESEÜ‘N: …… AL,S‘ASS — 9 FïU-E Pè-EHHE. ET MÀRÉE cæuæ — 57540 OSÏWALÜ. ;. __ -.-,___... f “& «:fl'—=-‘_“” .…»=- ._ … ËN CÆS ÜE WE DE L’ÂSSUËE4‘EÈ ÀÊ.E ÎEHNËË 35 L’àÜHESŸÜN : Versemer‘rï & l‘assuré(e) d'un capital éga! ‘a : 22 989,90 EUR {sans réserve du paiement de ia î0ïalîté des cofisaîiens). & g % äî ‘? cmps5 Säî€8 &ë‘ÀLEUR Faä à Paris, Fe 03 Mars 2003- peur Cama & Cami _‘fæ £‘îä oæauæeæmar VGE$VÂV Capma & Cæpmi - Saaiè£é d‘asæurance mu£ttalïa via à caîizaiîons Gama Entrepriaa régie par fa cada des asaurancaa Siège mais! : 65. ma da !’Œaænceau — ?Sûfi8 Païis _ . Centre adminisüalif : 35. rue de SainE—Pèfimabæuæ - 753341 Pads Cadax GE Müfififi—ag1 Téléphone : 01 49 95 79 ?9 — Télècapie :!21 4B 15 43 21 _q5 su ra ;—, ce 5 mutueflas »äfinr‘îæ'eä CÜNTRAT CÜLLECTIF DE PRE\{QYANŒ À ÀDHESIQN FACULTATNE TEMPÜRMRE D-ECES ÀLSÀSS ila N° 299GA0001 Date d’éffét : D1i0=3l206$ Le présænt contrat cclîecüf à adhésicn faculïaîivæ, dénommé «Temporaire Décès ALSASS Ha » est ccnclu entre les soussignés : La SA SPHERIA VIE! Entræprise régie par le Code des Assurances. dont ie siège scciaï 88Î 10 rue Emile Zefa é500‘0 ORLEANS, ci-aprés dénommée ï’Àssureur et représenîée par : Mcasieur Jean Paul SAINT VOIRIN', agissant au nom et en qualité de Directeur Généraf D’UNE PART ET : La Société Msi—isa dent le siège socia! est 9 Rue Pierre et Marie Curie 6754O OSTWALD, ci—aprés dénémmée le Sour—scripteur et représentée par : — Mcasieur Miche! B!SCH, agissant au ccm et en quaiité de commandité D’À-UTRE‘ PART ARTICLE 1 : ÛBJET ET CHÀMP D‘APPLEGÀTION Le présent ccnîrat collectif à adhésion facultative, déncmmé « Temporairæ Décès; ALSAS-S Ha » a pour cb}eî dé garanîâr à Ë'äSEUÏ’É ëéé prestaîiccs scuscrîäæ @@ Enquuéæc sur lé céñêfiéét dîâdhééiûfi, et décrites dans les condition-s généraies annexées aux prés-antes. ” est régi par ie Code des Assurances et la législation en vigueua ÀRTlÇ-LE 2 : PRISE D’EFFET ———— DUREE Lé présent ccntr'aî pre”nd affet au 1ë'r mars 2009 pour une: durée se terminant le 31 décembre de la même année. il sera ensuite re-ccndu-it chaque année tacitæm‘ent par période d‘un an sauf dénonciation de !‘une au l’autre des parties” notifiée par lettre recommandée avec préavis de 2 mois. En cas de résiliatîcn du présent ccntrat, tes adhésions en cours continuent d‘être gérées jusqu’à 'îcur terme par l'assuœun aux conditions en vigueur au jour de Ia résiîi3tïon, et ies_ adhésêcns nouvelles cu avenants ne seront piuxs acceptés. — La rési‘lëaîion peurræ être effectuée sans délai dans les cas suivanä'5 : Snméîé A:mnvmeæ ;? Dm?r_:îflam @! t"£sàns=éfl dE Siur'Jfie'iläaucê- au C:;1Fn£;fl_ _cî‘e 'îf> ËMT‘: ÜÛ'Z‘r 'Æilïü'ê“: -- Ênirræmçe l‘E\Ç__IF? [::—u Efi'. Ç'r*.::i-æ- {fifi-5 â==.5ur.ä3_nms - -1 m :$.ü'â ‘;“ûïÿ, E-Tflfç‘, Çnir—3m-»_—=—… f '. Sség}é :»;mzrat ' m -,'-tâËr‘- Emma ,Æî-:fla … EïH-‘-ë-1îfî « Jïîûf}â <‘3îüiiä-AME; GED-EX := .- Ï> f““' «! - en cas de faute grave ou lourde imputebie à l’une ou l‘autre des pediee « en ces de mise en liquidation, ou en redressemenî judiciaire, du souscripteur ou de l’un de ses dirigeenis — en cas de Cessation de l’immetriouleiion du souscripteur à l‘ORIAS En cas de réeilieîion, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le souscripteur à l'assureur‘ en dehors de le stricte application des clauses prévues dans les conditions générale—3e ARTECLE 3 : CONDlTiÜNS G'ENERÀLES —- lNFÜRNÏÀTEÛ'N Les conditions générales et les modalités de fonctionnement du contrat sont dètailièes dans le document « Conditions Générales » portent la référence « CGXX—ûl 00—0001 » annexé au présent oentrei. Le souscripteur est tenu de remettre aux assurés une copie de le anote d'information rédigée à cet efiel par l‘assureur. En ces de modifications ultérieures apportées au contrat, le souscripteur remet aux assurés une nouvelle note d‘information. ART!CLE @ : TARIF E‘”? GARANTIES Les conditions de garanties proposé-ee ainsi que les teæ‘if5 correspondants. annexée aux présentes. sont fixés lors de le sou-Scriptio'n du présent contrat collectif. Les cotisations afférentes aux listes des assurés annexées eux prèseeîee comprennent : — une c-otleefiion initiale, calculée pour chaque aesurè_ et donf le montant global est fixé” selon l’annexe jointe eu présent contrat, payable à l’assureur avant le 31103/2009. En cas de non paiement dans un délai de 2 moie maximum à compter de eeüe date, le souscripteur versere à 8PHERIA Vie les intérêts légaux de retard, no-nobeîeflt la possibilité de mise en réduction par l’assureur. - des cotisations périodiquee constantes pendant toute la durée de l’adhésion, et calculées pour chaque assuré, conferm-emenî à l‘article 9 des conditions générales jointes en annexe Toute taxe future sera par contre intégrée au tarif dès son entrée en epplicäion. ARTICLE 5 : LiSTE DES ÀSSURES — PR‘ESE D’“EFFET DES ÀÛHESiÜNS Les seuls assurés couverte au titre du prés—:eeî contrai sont ceux mentionnés dans les 3 listes exhaustives iointee en annexe à l‘exclusion de tout autre. Ces listes se composent comme suit : » iieie dee aæorèe gerenîle des le “le“ mers 2Û-ÜQ-. date de prise d’effet du présent contrat. Chaque durée d’adhésion débutera donc à cette même date… - Liste des assuîëe devant être enregistrés progressivement par SPHERIA Vie et au plus tard eveeî le 31 décembre 2G0‘9 pro-chain. - Liste des assurés (cas particuliers) devant être enregistrés par SPHERIA Vie au plus tard a-va-nt1l-e 31 dé"oembre 2009 prochain. Pour les assurés de ces 2 dernières listes. les garanties- ne prendront effet qu‘à la dette effective de leur enregistrement matérialise par l'émission d'un oertifioaî d'adhésion Chaque dorée d'adhésion débutera donc égelemenî à leur dete d‘adhésiœ. ÀRTlCLE 5 : GESTEGN EB'U 'CÛNTR'ÀT L’eooepteîi‘on des adhésions ei des sinistres ainsi que leur gestion sont du seul ressort de l‘assureur, ou de t‘ouî mandataire désigné par lui. :5eoiele ‘en—ioiw-me a E.”)ueoimre el. lî‘.ônserl fle Surveillance-eu Canne: de "sfi *“lñlf î3Ùü eau—ee - Enireonee r-egne ea: le ligne—a {le:—: Aemrra-r:rres .H-=: .1ea ree mc;&3 Ef-Ëë'ü'nÿ_!F‘-'èä Fimee ”emma l'E: rue Emile .ïeià‘ …- {ii-“?1sî23 - —iññûrl Ül“il.'&Â-NS i‘-:-iäl3£ifi< '! w"" Unie note afférent aux procédures de gestion sera établie et approuvée par les perfies dans un délai d‘un mois à compter de la signature du présent contrat. Celle—ci sera alors jointe en annexe au oréseoî contrat. ÀRTiCLE ? : CONŒLEATIÛ'N' En ooo. fie oooîesieîion relative au prés-eoî contrat à se validité ou e ooo exécuîioo fes parties se réuniront préalablement à t-o-uâe action en justice, afin de débattre du différend qui ies oppose et d’en rechercher une issue amiable. A oeite fin, les parties ëohengeroni des mémoires exposent respectivement leurs points de Vue, Toutefois, et dans i'hypoîhèse où cette phase de conciliation ne pourrait e-bouiir à un accord entre les pertiee les juridictions du siège social de l'une des parties demeureront seuies- compétentes. ÀRTECLE 8 : SURETE DES ÜONNEES ET DES SYSTEÏWES D’INFÛRMATION Les données relatives aux adhérents et à ieur's ayants droit contenues dans ie-s fichiers de 8PH‘ERlA VlE, ou de ses mandataires __oon-stituenî des informations nominatives protégées à ce titie par les dioposition-s de la loi N°78—‘i7 du 5 janvier 1978 relative à l‘informatique eux-fichiers et aux libertés. Les parties s’engagent à respecter toutes les obligations indiquées par cette loi et à faire. ie ses échéant, la déclaration auprès de la Commission Neîionele Informatique et Libertés des traitements automatisés qu'elles meitreieni en oeuvre dans le cadre de i'eur objet sociai. Les parties s‘engagent à prendre toute précaution uîile afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu‘elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le présent contrat comporte les annexes suivantes qui” en sont parties intégrentes : — Conditions générales : « Temporaire Décès ALSASS ila » référence GGXX—ûiDO—OOOl — 3 Listes des assurés et détail par l‘é-ie” des cotisations à le date d’effet du prés-ent contrat — Les formoiaires : « demande d‘adhésion » et « certificat d’adhésion » Fait à Orièeos, le 1‘9}02!2069 en deux exemplaires originaux. ÎAesureor, {…e Ëo-osorioïeur, "\ À'1sAs-s ( «’ ËZÀ “"" ”/\ 5‘nç;gmçä r—,æz«;nw…ë->ræ: ;:=_.1‘Ÿ*ea=eë=trow er :‘Î.:äänsmi ora $a_:rvorilamre au C.,:roireê on %:‘5: =‘-'x=*ñi‘ i“r£îi“zä -r.—rurä:rs Ëo:reonse reqæe :mr fe.- (Zone {lè-“:S fief-mmu-r:r-=:;: .. :. … om: °:“35î â‘—T{;5= \ ‘.q<:- Salem.- a:‘:ñî;äl H; ê=::+ï* ê£zm:if— finie « E%F—‘ “. «'1-îïîi - 45fäü—1 {Î}F!Li£fiHiä CE DE X; '; i“ _ t D-iSPû-SITi-DNS ESSENTIELLES DU CDNTRAT MJ . \ “il «Temporaire Décès AisAss ila» est un CONTRAT CDLLECT£F D‘ASSURANCE SUR LA me àËâfihäsig;—; f_ facultative. \Èiin-rÇÎÎÎTÎ1 _______ « ,» Les droits et obiigaîions du sousorioieurladhèræot peuvent être modifiés par des avenants au contrat. conclus entrÈ“$Ëi—iERIA Vie1 SA au capitai de 15 840 (380,03 &urea immatriculée au RCS d‘Ûrièans sous le numéro 8 414 494 ?08. dont le siège sociai es‘ w i…,{ l 10 rue Emiie Zoia —-— 45600 Orièans, et ia société AisAsa immatricuiee au RCS de Strasbourg sous ie numéro B 439 823 489} dont ie siège social est 9 rue Pierre et Marie Curie — 6?540 Ostwaid. Le sonæripieurfadhérent esi orèaiabiement ini0rmé de ses modifications. 2f Co-oformémeofi à Particle 6 des Conditions Génératee, tes garanties sont ies suivantes : en cas de déeèsi?TiA avant le term-e du contrat : ' - Décès toutes causes En cas de décès de l'assuré avant son 855”€ anniversaire et avant ie terme du cooirat; !‘assurour paye le capitai prévu au certificat d’adhésion — Doubie'ment des capitaux en cas de décès accidentel En cas de décès accidentel de i‘assuré avani son même anniversaire et avant le terme du contrat. le capitai « Décès toutes causes ->> est doubié. ' — PTiA (perte totale et irréversibie d’autonomie) * En cas de.perte totaie et irréversibi'e d’autonomie (PTIA) de l’assuré ”dans les limites d‘âge prévues par le Code de la Sécurité sociale ei avant ie terme du contrat, l'assureur paye ie capital prévu en cas de « décès iouiea causes » - Doubiement des capitaux en cas de PDA accidenteiie En cas de perte totale et irréversihie d‘autonomie (PTÈA) accidenteile de l‘assuré tiens les limites d’âge prévues parie Code de ia Sécurité sociaie et avaoi ie terme au contrat ie capital versé en « P‘T?A » est doubiè. - Risque aocidentei durant l‘examen de ia demande d‘adhésion A compter de ia date de signature de ia demande d‘adhésion. i"as_sureur garantit i‘assuré contre le risque de décès suiie a acoidèni pendant une durée maximum de 90 jours. Si le Décès accidentei survient pendant cette période l‘assureur ver-se au bénéficiaire désigné ie capîiai assuré au jour du décès, déduction faite de ta cotisation annuelle de ?“ année due par t'assure} qu: reste acquise à i‘assureur. La garantie ÛÏÔVÏSOÏFB accidentelle DFE—ind fin au jour de î'ecceptation par l’assureur des garanties du contrat. en i’absence de sinistre au terme du contrat.: La contre assurance n‘intervient au terme du conirat, Qu'en i‘absence de sinistre. Lfassureur rembo‘urse au bénéficiaire le ioiai indiqué au ce-r‘rii‘rcai d‘adhésion. Le--règierneni de l'une ou de l’autre des prestations ci«dessus mei i‘m à ï’adhésion- 3} La participation aux bénéfices“ La participation aux bénéfices techniques et financiers esi étaiaiie conformément au Code des Assurances. 4! La:e modalités de rachat Le sousür‘ipteuräàdhérænt peut à tout moment demander ie rachat toiai de son adhésion. Les sommes sont versées par l‘assureur dans un délai de 30 jours suivant la demande ei après réception par i'assu-reur de i‘ori'ginai du certificat d‘adhésion. Aucun rachat aartiel n‘est-autorise. Les modaiités de rachat sont déiai‘iiéea à i'ariicie- "20 des Conditions Généraiee 5! Les frais:; déteiiiée à l’article 12 dee Conditions Générales i —— LES FRNS sur cotisations _ Les frais préievés par l‘assureur s"éièven‘t à i% de chaque cotisation périodique versée 2 —— LES FRAiS de gestion sUr encor”:rs L‘e-seureur prélève anoueiiemant un maximum de 1.35 % de la valeur des aeiifs représentatifs des engagemenîs. 3— Les Frais de sorii‘é (en cas de rachat) : 1% du mon-(ant du rachat 4 … LES aeÉ-Œvemama mafieux er SOCIAUX Tous ies prélèvements-”fiscaux et sociaux présents et futurs viennent en déduction des prestations. 6! La durée La attirée du” contrat recom'r‘nandée dépend notamment de ia situation patiimoniaie de i'assuré. de ses engagements- professionneis et privés en cas de décès et du degré de p'roiectioræ qu‘i_i souhaite. il esi invité à demander conseil auprès de ceiui qui lui prèsenie ces propositions. ?! Les m@rialitès de désignatioa des bénéficiaires Le sou-sorioie-arlarîhérent peut désigner le bénéfiräiaire sur ia dem-anâe d‘adhésion et u‘itèrieuremen-t le modifier ear avenant. La désignation du bénéficiaire oeut_é‘tre effeoiuëe noiammerit par acte sous Sein-g privé ou par Lacie authentique. Lorsque ie bénéficiaire esi nommément désigné, ses eoordonaèes peuvent éire‘ portées au eontrai et utiiisées par rassureur en cas de décès de t‘a-semé. Le sousorîpt‘euräadhèreni peui modifier ie ciause bénéficiaire iorsoue celte—ci n‘est pins appropriée. La. désignation du bénéficiaire devient irrévocabie en cas d‘acceptation par Celui—ci. Cet-encadré ‘a pour objet d‘attirer î‘aüenfion de i‘adhérent ”sur certaines riîsîoosîüo‘eé eaænfieilee de” ia noii'ae d'assurance. !} est important que I’adhéronä gisemæïgæsemee‘t {a neiiœ d‘assurance et pose toutes ies-quæfions-qu’ii'estîme nécessaires avons: de signer ia demanda d‘adhés‘iori. SPHERIA Vie … SA à Directoire et Cen3eii de SurVaîïlancei au Cfapiiai cie 15 640 OÜ_O Euros “ Entreprise régie par ie Code des Assurancæ 4114 ”494 708 RCS ÜRLEANS- ‘3 @ _______ Siège socia: : tt). _ru‘a Emiiæ_Zoia ——4EBGGORLEANS .: ' , <" ./”fi £:Ë ‘t «— OËJE‘T DU CÜNTRÀT « Temporaire” Décès AlsAss lia » est Un contrat collectif a adhésion iadîvicl‘oeilo. régi par le Code des Assurances, et exprimé en euros. il est souscrit sous le numéro ZGQGAGDÜÎ par la société AisAss. 9 rue Pierre et Marie Çurio — 6?540 Ostwald auprès de 8PHEi—"tlfls Vi‘E. Il a pour.objet cia— couvrlr des garanties en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l"assurèi ou en cas de vie cle ce dernier. Le montant des capitaux-assurés comme celui des cotisations à payer sont précisés au certificat d’adhésion. 2 —-— DEFÏNITIONS Assure-ur : SPHERlA VlE. SA au capital de 15 840 000,00 Euros! immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 8 414 494 708‘ dont te siège social est ‘iÜ rue Emile Zola «45008 ORLEANS. Assurè : personne sur la tètede laquelle repose le risque et dont l'état de vie. de décès ou o‘e P‘l'iA détermine le déclenchement du règlement des prestations garanties. Souscrloteur et Adhérent : AtsAsa 9 rue Piarreet Marie Curie 67540 Ostwaid France RCS Strasbourg Et 439 823 459, signataire de la demande d‘adhésion et qui s‘engage” à régler les cotisations. Personnes physiques- ou morales désignées au certificat d‘adhésion, peroavant les prestations. Le bénéficiaire est la Société Als-Ass Le bénéfice du contrat est transmissible ou cesaittle. fiéfiëñC__îëiæfilï Est considéré comme atteint de Porte Totale et irréversible d'Aotonomia {P'ïlA}, l'assuré oui. oar suite de maîadîe ou d‘accident, se trouve dans l‘impossibilité totaio et irréversible rte se livrer ”a toute occupation et a toute activité rémunérée loi” procurant gain ou profit et si son état l‘oblige à: recourir définitivement à l’assistance d'une tierce personne pour l'accomplissemant des actes ordinaires de la we. "o 3 33‘ Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assorëou du bénéficiaire provenant_do l‘action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure- Accident : 3 — RELAT!ON‘S ENTRE LE SOUSCRIPTEUR, L‘A-SSUREUR ET t‘assuaë _ DL£RÈE DU CONTRAT Le. contrat « Temporaira Décès Alaàss ita» prend effet le ‘t“ mars 2009 et cesse le 31 décembre de la même année. il sera ensuite recondoit tacitement chaque t'“ janvier pour une durée d'un an, sauf dénonciation du souscripteur ou de l‘assureur notifiée par lettre recommandée avec préavis de deux mois-. En cas de _réaîtiation du contrat. les adhésions en cours poursuivront leurs effets et contin‘uoront d’être assurées jusqu‘à leur tenno par l‘assureur aux conditions en vigueur arr-jour de la résiliation. MODtFtCATIDN ÜU CONŸ'RAÏ Les” modificatiooa aux. adhésions-en cours ne seront pas acceptées. Les droits et obligations du souscripteurfadhèrorü pouvant être modifiés par des avenants au contrat collectif. Les modalités d‘adoption” de” ces avenants par te souscripteur sont communiquées par ce dernier au aous-criptauri'adhèrent; lN-FORMATÎOfl BE'L’ASSURE L‘information” est conforme à l‘article L 132-22 du Code des Assurances. 43…demarrer—13o*aooes:oo aoiiräaam : la société AlsAsis… 9 rue Pier-ro et Maria Curie - 57549 Ostwaîtl, ayant rempli une demande d'adhésion et qui pala_ la cotisation. ASSURÉ$ : Peuvent être admises au présent contrat toutes les person-nes majeuros âgées rio moins de ?0 ans lors de la demande d'adhésion, ayant satisfait aux formatitèssuivaotea: _ — remplir. dater et signer une demande d'adhésion. y compris: le Conditions Général-oo au ü‘liü3!28ü9 . inc-tuant les informations contenues dans la note d’information prévue à l’article L'l 32—5 Assurances. questionnaire de santé selon l‘âge et le montant du capital garanti. 5 » RENONCJATJÙN AU CQNTRAT Conformément aux dispositions des articles A.132-4«2 et t…132—5—2 ou Corte des Assurances, Le sonscrioteurfadhérænt peut renoncer au présent contrat pendant trente jours calandairæs révolus a compter du moment où il est informé de i'accoplation cte son contrat; Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée a l‘adresse suivanto ? SPHERi-A Vie «— _tG rue Emile Zola ——— 45000 ÜHLEANS. Elle pout être faite suivant le modèle de lettre de renonciation tft—après : MODÈLE EBE- LETTRE DE RENQNCiATEGH (A adresser à SPHER$A VlE par lettre recommandée avec accusé de réception}. de sort‘ssignéfo}… ........ demeurant à ..................... déclare renoncerà mon adhésion N°..…….au contrat « Temporaire Üècès AisAsa lia» de SP'HEREA VIE, dont la date d‘efiet est fixée au ..………ii , et entend recevoir l’intégralité-de la cotisation que l’ai versée dans un délai de 30 jours catamdaîreo révolus à compter du moment où l‘ai été. informé que ma demande d‘adhésion a été acceptée. Dale : Signature : ' — 8 —-GA-RANTIES Encas de üécèle‘TtA avant Æterme du contrat: 8.1» Décès toutes causes _ En cas de décès ”de l‘assuré avant son 85°“ anniversaire et avant le tome du contraL t'assure… paye le capila£ prévu au certificat d'adhésion 6.2-ûoubiemont des capitaux en cas. de décès accidentel En cas de décès accidentel de l”assuré avant son ?U°’““ anniversaire et avant le terme du contrat, le capital vors‘é on” cas de « décès toutes causes » est doublé. 8…3— PTÏA (perte totale et irréversible d‘autonomie”) En cas de porte totale et irréversible d'autonomie (PTlA) de t’assure“ dans les limites d‘âge prévues par le Code de la Sécurité sociale et” avant le terme du contrat, l‘assureur paye le capital prévu en cas de « décès toutes causes ». 6.4— Doublement des capitaux en cas- cte PTtÀ accidentelle En cas de perte totale et irréversible d‘autonomie (PTlA_) accidentelle . dans les limites d'âge prévues par le” Code de la Sécurité sociale et avant le terme du contrat. le capital versé en P‘TtA est doublé-. 8.5— Risque accidentel durantt’exameo de la demande d‘adhésion A compter de la date de signature de la demande d‘adhésion. l’assureur garantit l’assuré contre le risque de décès suite a accident pendant une durée maximum cte 90 leurs. Si le Décès accidentel survient pendant cette période. l‘assureur verse au bénéficiaire désigné le capital assuré au tour du décès, déduction faite de la cotisation annuelle de le“ année-duo par le souscripteur!adhèrent ont reste acquise à ilassora‘ur. La garantie provisoire accidentelle prend. fin au jour de l‘acceptation par t’assure-ur des garanties du contrat. En l’absence desinistra au terme du contrat : La contra assurance n’intervient au terme du contrat. qu’en l'absence de sinistre. L’assureur rembourse alors au bénéficiaire le total indiqué au certificat d'adhésion. Le règlement de l‘une ou de l'autre des prestations ci-deasus met fin à l'adhésion. “{ —— EXCLUSîQNS _ F'oor le versement du capital garanti, sont exclus le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie résultant ttes événements solvants : « le suicide cte“ t‘assüürè s‘il survient au cours de la première année d’adhésion. _ - le fait intontionnollemont provoqué par l’un des bénéficiaires et notammeflt'ie-meurtre commis sur la_pe-rsonne de l'assuré, - les conséquences” des faits de guerre civile ou étrangère lorsque la” France astparfie bellîgér'anto, sous réserve de la légisiatlon ‘a intervenir concernant les assurances sur la vis: en temps de guerre-, - les conséquences de; guerre civile ou étrangèræ .d‘atter‘ttat. d‘émoute. d‘insurrectîon, d‘actes de terrorisme quel que Soit le lieu SPHERI vra — Sit-à Directoire et” Conseilcto Sumeilt'anco au Capital de t5 840.095 Euros Ent“reofi$e règle-parie Code-das Assurances-— 414 #94 _?88 RCS ORLEANS Siège social: lt), rue Emile Zola —— 45090 'üRLEÆNS o <œ (; où se dérouient c'es. évenements et quels que soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active. - les effets directs ou indirects- d‘explosions ou de dégagement de chaleur ou d‘irradiation. provenant de la trensmota‘tioo des noyaux de l’atome, - la participaîion de î‘ess‘uré à une rixe {sauf cas de légitime défense oud'assE-stance à personne en danger}. un délit ou un act-e criminel. » iris vois sur appareils non munis d*on certificat de novigebiiité ou pour iesqueis ie pilote ne possède pas un brevet ou une licence vsiid-e, — les compétitions, démonstrations acrobatiques, records, vois d’essai, « les vois sur deltapiane, ULM} parapente, parachutisme, saut à l'élastique, — Posage de stupéfiants ou de drogues son prescrits médicei9ment. En cas ce décès ou de perte toto-ie et irréversible d‘autonomie résultant des évènements oi—dessus, l'assureur versera au bénéficiaire désigné le montant de ia provision. mathémailque constituée au jour du sinistre. 8- EFFET ET CESSA-‘i‘l0N DES GARÀNTIES EFFE1” DEES GARANTIES Les garanties prennoni effet, pour chaque assuré. après acceptation par l‘assureur. Ceiîe—ci est cons-teiée par la délivrance d‘un certificat d'adhésion et ie paiement effectif de la première cotisation par le souscripteur/adhèrent. CES$ATION DES GâR'ANYiES - Le décès ou la Pi“lä_ de l‘assuré. met fin à toutes tes garanties. — La garantie décès louise causes prend Fm au pics tard se 85“"‘” anniversaire de l'assuré — ia garantie décès accidenieiîe prend fin au plus tard au 70°"‘° anniversaire de l‘assuré « La garantie « PTiA », y compris en cas d'accident”, prend fm.à l‘âge limite prévu au Code de la Sécurité $ooiaie. -' le versement du capital prévu en l‘absence de sinistre au terme met fin à l‘adhésion — Le rachat total metfin à l‘adhésion N%ODALITÊ8 DE FDNCTlÜNNEMÈNT ARTICLE 9 : C'0TISATIONS i‘iiode se calcul de la cotisation : La cotisation est calculée en fonction du caoïtai souscrit, de i'âge de l’as”5uré à la date d‘effet des garanties de te durée prévue jusqu'au .terme‘, et du taux d‘intérêt technique en vigueur au jour Cie l‘adhésion {56% de Taux Moyen des Emprunts d‘Etat calculé sur la base semestrielle, avec un maximum de 3.58%} Cette cotisation est constante pendent-toute la durée courent entre le date d'effet de ”l'adhésion si le terme de oclio—ci indiqué au certificat d‘adhésion. L‘âge rie- i'assurè est dèiemïnë par la oifierence de millésimes entre l‘année” de sa naissante si celle de prise d’effet des garanties Le périodicité des cotisations est indiquée aucer‘iîficat d‘adhésion. Mode'de paiement de la cotisation : Le montant de la cotisation figure au certificat d‘adhésion. Elle est payable par te sonscrioteurfædhèrænt, mensue‘iterflent et.d’avance dans un délai maximum de 18 jours à compter des échéances fixées. Défaut de paiement de la cotisation En cas de mon paiemen£ de le cotiea£lon, l'assureur adresse au souscdpteu-rfedhërænt une lettre recommandée iu‘i fixant on délai de 40 }oors à l'expiration duquel, si le paiement n‘a pas été effectué, l‘adhésion sera rèsiîièe de plein droit. Si deux annuités de cotisation au moins ont été réglées par ie sou$crioîeor‘i3dhèrent, i‘a-ssureur procédera à ic mise en réduction du Capital assuré… Dans ce cas} la garantie en cas de décès ou «:le PTlA se poursuivra pour un capital réduit obienu en appliquant a la provision maihëmatioua le tarif d‘inventaire en prime unique en vigueorau jour de la réduction. _ Le sci=oscrioieodadhérænt peut cependant définitivement mettre _fio à l‘adhésion. Si au moins deux annuités de cotisation ont été réglées, l‘adhésion sera aiors réel-liée avec remboursement ou sooscriäieoriedhérent de la provision mathématique au jour de la résili‘aîioo. La mise en reduction ou la résiliation se fait dans les conditions pré-vues à l‘article ii}, AFÏTlCLE ‘iû : RACHÀT «- REDUCTIQN RACHAT : le souscripteur!edhéreot peut effectuer à tout moment. un rachat toiai de l‘adhésion. Le voleur de rachat sera versée au plus tard dans les 30 ioors suivant la demande, et après réception par l'assureur de l‘originai du dernier certificat d’adhésion. Elle est égaie au monteol de la provision mathématique existante ati” jour de le demande de rachat. diminuée des prélèvements fiscaUx et sociaux selon la règiementation en vigueur.Le rachei lois! met définitivement fin à i‘adhèsion. Aucun reçhat cediei n’esteuioris& REBUCTlON : iesot:scrioieurfadhëœnt peut demander à tout. moment, la mise en réduction de l‘adhésion. Dans ce cas ii cesse le paiement de ses cotisations. La garantie en cas de décès se poursuivra alors pour un capital décès réduit obtenu en appliquant à. la provision mathématique, le iarâî.d’ioventaîræ en prime unique en vigueur au jour de ia réduction et ce après déduction d‘une indemnité de 1% conservée par l'assureur. ARTICLE 11 SiNiSTRE « ëri des de décès de l'assuré: le montant du capital fixé au certificat d'adhésion est. versé au bénéficiaire désigné. Le bénéficiaire doit fournir à l'assureur pour le règlement de capital garanti, les documenis suivants : - l'original du certificsî d‘adhésion et les avenants éventuels, ;: compris de désignation .de-”bénéficiaire. — le certificat de décès de l‘eÿssurèi accompagne—d'un certificat mèdicai constatant ie nature de la maladie ou de l‘accident ayant occasionné le décès de i'assu-ré, - une photocopie lisibie du livret de famille, de ta carte nationale d’identité ou du passeport du bénéficiaire portsni ia mention man'uscriie : "Je soussignéie). NOM, PRÉNOM, nè{e) le certifie l‘exaciiiude des mentions portées sur le présent document et déclare sur l'honneur remplir ”tes conditions pour bénéficier des prestations, suivie de ladaie et signature du bénéficiaire. - Si ie bénéficiaire est une personne morale : un certificat d’immatricuiation au registre du corcmerce, à celui des associations. ou pour, dans le cas des professions réglementées une attestation d’inscription -a l‘ordre ou tout organisme prescrit par la loi pour l‘exercice professionnel ; — en cas de“ décès accideritei, un exemplaire du constat de gendamerie ou du rapport de police précisant la date de survenance et les circonstances de l'accident. «.En cas de certe totaie et irréversible d'autonomie de l'assuré avant le temie : — la notification de l‘organisme ”de Sécurité Sociale ou essimiié dont dépend i'ass‘urér ainsi qu‘un certificat médical” détaillé indiquent la casse,. la naiure, la date de sumenence- de l’évènement à i'origine de i'invsilditè, son évolution, sa durée, sa consoiidaiioo — l'original du certificat d‘adhésion et les avenants éventuels y compris de désignation de bénéficiaire. FOR‘MALITÊS A scoomme EN CAS DE En l’absence de toute contestation, le capital assuré est réglé— par i‘assureur au maximum dans les 30 jours qui suivent ia remise de toutes ies pièces. «. En i-’ab5encrä de” sinistre au terme : —.une pholoco‘pie iisible du livret de fsrniile, de la carie nationale d'identité ou du passeport- ce l’assuré portent la mention manuscrite : “Je sonssigné{el, Nühä, PRÉNOM, nè{e) le certifie l'exactitude des mentions portées sur ie present document et déclare sur l‘honneur remplir les conditions pour bénéficier des prestations et noiemmentèiœ.en vie", suivie de la date et signature de l'assuré. .L‘origioai du certificat d‘adhésion et avenants éventuels. à fournir par io-sousorîflooräadhèreot. ! ARTICLE_ 12: FRAIS“ 1 … LES FRAIS sur cotisatioss Les frais. prélevés par l'assureur s‘élèvent” à l% de chaque cotisation périodique versée 2 —— LES FRAIS de gestion sur rondeurs L‘assureor prêîève annceiiement un maximum de 1,35 % de la valeur des actifs recréeonîatifs des engagements,. 3_ -—- Les FiŸAiS-c‘e sortie {en ces de rachat) ; l% du montant du rachat 4 -— LES. PRELEVEMÈNÎS FISCÀU'X ET SÜCŒAUX Tous les prélèvements fisc-o mr et sociaux- présents et futurs-viennent cn déduction des-prestations et sont à le charge du S-PHERiA Vie —— ses Directoire et Conseil cie S’urveiilaoœ au Capital-de 15648 680 Euros Entreprise régie par le code des Assurances — «ll-4 494708 RCS ORLEANS Siège social : to, rue Emile ZOia —-45880 ORLEANS n-<Ë; <; souscripteufladhèrent. ARTICLE-13 : essrrorsmroo AUX RÉSULTATS Chaque année S?HERIA VlE établit un compte de part”?ûipatioo aux résuîlets techniques et financiers conforme au Code des âssurancs's. AR-TæCLÆ- 14 : TERRlTOR:AUTÈ Les garanties sont assurées dans le Monde entier sl les prestations sont versées dans le manuels légale en vigueur dans le Rèpubiiooe Française. que! que soit le pays de survenance du sini3ire. ARTICLE 15 : PRESCR'ËPTlDN Touteection dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai de deux ans à comp”îer de i"événelnenî qui. y donne naissance-. Ce délai est porté à dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du sooscripteuræ'adhèræot (article l… 1 143 du Code des Assurances}. Cette prescription est interrompue dans les conditions prévues à l'article L.“! 125.2 du Coäe des Assurances, et notamment par l‘envoi d'une lettre” recommandée avec accusé de réception adressée à l‘assureur par le sooscripteur!adhèrænt ou le bénéficiaire. ARTICLE 16 : lNFORMATiQUE ET LiB‘5RTÊS Conformément-‘ aux dispositions de la loi 7847 du 6 janvier 1978, le sooscriol‘eurfædhàrænï ou l‘assuré peuvent demander à l’assureur Communication ou rectifioa£îon de tou-te infomaâêon le concernant qui figure sur tout fichier de l‘assureur. de ses rèsssureurs ou de tout organisme concerné: Le droit-d‘accès et de recîifioeâîon oeoî être exercé et: siège social de l‘assureur — la. rue Emile Zola - 450U9 ORLEANS moeurs rr : oor—rrsôz…e SPH‘ER1À VlE est contrôlée par l‘Autorité “de Conifûle des Assurances {fil des Mutuelles, 81 rue Teitbou! —- 75009 PâRl8. ARTŒCLE ‘î'8 : EKÀME_N DES RÉCLAΑJÏAT1GNS COMM£SSÏON DE MEDÏAWÛN .L‘interlooolour habîtuei du sousoripleurfadhèrent reste à son entière disposition pour répondre à toule demande d’informaîioo ou de réclamation releâ£vo à l‘application du présent contrat. Le cas éthëanl, celles—cl pourront être formulées auprès du siège social de l'assureur. Si après lnîerventloo de ceuæooi un désaccord subsiste. le souscripteurædhërent ou l'assuré pourra demander un arbitrage à la Commission de Médiation. en adressant sa demande à l‘adresse suivante : Commission de Médiation … S-PHERIA ViE -10? rue Emêle Zola — 456% ORLEANS $PHEREA Vie'—- SA à”Dîre010ire etÇooseil de.Sumeiümca-eu Capital de 15 640 005 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances — 4-14 494 7138 RCS GRLE£ANS Siège social : 181 rue Emile Zola «— -4SÜÜÜ ORLEANS