LE MAIRE DE METZ Metz, 1e 2 8 Mg? 2019 Monsieur Emmanuel MACRON President du la R?publique Palais de 1'E1ys?e 55 rue du Faubourg-Saint?Honor? 75008 Paris Monsieur le President, J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli un courrier que j'ai co-signe avec Monsieur Wolfram LEIBE, Maire de Treves, Monsieur Gunther SCHARTZ, Landrat des Kreises Trier?Saarburg et Monsieur Joachim STREIT, Landrat des Kreises Bitburg-Priim, sollicitant une initiative franco- allemande commune pour la mise en place d'une compensation ?nanciere du Luxembourg au pro?t des territoires frontaliers allemand et francais. Je vous prie d?agr?er, Monsieur 1e President, l?expression de ma tres haute consideration. Mairie de Metz Bette postale 21025- 57036 Metz Cedex 01 T?l?phone 03 87 55 54 87 T?i?copieur 03 87 74 73 80 Dominique GROS Maire de Metz Conseiller De'partemental de la Moselle Tout document emanant ou trait? par la Mairie de Metz fait I?objet d'un enregistrement sur support informatique a l'usage exciusif de la Mairie de Metz et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conforme'ment a la loi n? 78?17 du 6 janvier 1978 modi?ee, vous dispose: d'un droit d?acces et de recti?cation des donn?es personnelles vous concernant. Ce droit s?exerce par demande ?crite adress?e a I'Administration Generale, Hotel de ville 1 Piace d?Armes S7036 METZ CEDEX Oi Madame Ia Chancellere, Monsieur to President, A la suite de ia?signature du trait? d?Aix-ia-Chapelle, qui or?voit one cooperation accrue entre to France et I'Allemeghe done to domalne des relations diplomatiquee, et en arn'cnt ties elections europ?ennes qul ee d?rculeront en mai. nous nous permettone cl?ettirer votre attention sur les territoires frontaiiers bordant le Grand-Boone de Luxembourg dens teequels se trouvent lee et ie ville de Trevee. Depuis plusieurs decennies, le Luxembourg conceit one evolution dynamique eu pian economique, et aujourdfhui presque lo moiti? (soit environ 200 000 employee) do so population active reside dens lee pays limitropnes; Lee regions voieinee profitent iargement de le richeose cr?ee au Luxembourg. Dene la ville do Treves et danele Landkreie (district) de Trier-Saarburg vlvent queique 22 000 treveilleure frontaiiers; clont lee revenue e'?levent. pour un revenu brut moyen de 54 000 euros per re environ 1,2 milliard d?euroe. Avec doe depenees de oonsommation de 5 800 euros per travailleur frontalier, ces salaries repr?sentent on pcuvcir d'achat globe! d'environ 130 millions d'euros. dent pro?te Ie commerce de detaii local (600 millions d'euros pour. les 100.500 frontaliers habltent le Nord lorraln et l'eire urbaine de Nietz}. Compte tenu de'ces aopects positiie lee regions frontali?res allemende et franoaise ont dens le tutor tout int?r?t a coursuiwe 1e developpement doe bonnee relations de voicinege entretenues avec le Luxembourg, en faisant preuve d'un esprit do cooperation Conform?ment la regiementation fiscale applicable aux travailieurs frontaliers, [es recettes ?ecales (et cotioatione perouee sur les salaires pro?tent an seui Luxembourg, elors qu'e l?inveroe, lee services pubiice (ecoiee. routes. etc.) utilises par les travailleurs frontaliers essentieliement done lee zones do residence. Le Hombre dos travaiileurs frontaliere so rendent au Luxembourg 3 triple depuio 199? et, clans certainee communes, il depesse d?ie 1e nombre de salaries iuxembourgeois. Avec pour consequence que lo hombre des usegers utilisant l'infreetructure et 193 services d?int?r?t public sent do moins en mcine nom breux leur financement, et lee communes doivent feire face do groe d??e ?nanciers. A co Jour, 1e GranduDuch? do Loxemboorg no considere pas necessaire d'intervenir dens ce domaine. elore ou?il await resolu [e probleme avec la Beigique cles 2002.IDans le cadre cie I'Unicn ?conomiq?e belgo-luxembourgeolse (UEBL), une compensation ?nanciere eu profit do Royeume ole Beigique a ete ccnvenue. Le montant dos versements est ejuste 'tcue lee troie one enire lee partenairee, il e'el?ve aotueliement 3d millions cl?euroe par an: L'Etat beige repartit cee fonds entre les communes or?eentent un pourcentege tie important. eelon one ci? variable. Bien? que lo Grandeuciie souligne cue cette convention 'resuite do oirconstancee particulieres, ll suf?t d?observerd'eutres regions frontalieres en Europe pour conetater cue dans les regions of; tee flux I de frontaliers eont meesiie et unilateraux. une compensation ?ecale est la regle. et non l'exception. Citons ici pour exemple la France et Geneve, I?Allemagne et la Suisse, la Suede et la Danemark. ll conviendrait d'examiner de maniere plus approfondie la mode de fonctionnement et la possibilite de tranSposer Ia compensation ?scale telle qu'elle est pratiquee avec la Belgique aux regions frontalieres francaise et allemande. Une compensation ?scale dans les regions allemande et francaise dans lesqueiles resident les travailleurs frontaiiers est une condition pr?alable n?cessaire a la cooperationtransfrorltaliere accrue au sein de l?espace frontalier fortement int?gr? avec le Luxembourg. C?est cette compensation, par la biais des investissements conjoints dans les infrastructures (transfrontaiieres). qui permettra a nos communes de continuer d'accroitre leur attractivit? pour le bien de toute Ia Region. Par aiileurs, [e Luxembourg, en tant qU?espace ?conomique et lieu de travail, tire pro?t d'une region frontali?re attractive dens laquelle reside presque la moitie de as population active. Une cooperation transfrontaliere accrue dans le_ domaine de I'infrastructure ouvre une perspective de developpement commune pour toutes' les parties concern?es. Au vu de cette constellation au coeur de l'EurOpe, une initiative franco?aliemande commune pourrait contribuer a ?crire une nouvelle page qui offrirait a cette r?gion frontaliere europ?enne hautement symbolique une possibilit? de d?veloppement commun. il nous semble urgent de parvenir a un accord avec le Grand-Duch? de Luxembourg sur la mise en place d'une compensation ?nanciers au pro?t des territoires allemand et francais. tel qu'il existe d?ja a-vec la Belgique. a d?ja identi?? la port?e de cette thematique. et cre? on groups de travail dedi?. Ceci vaut aussi pour le ccmit? des collectivit?s territoriales locales et regionales du Conseil de l'Europe. qui a consulte nos vilies dane Ie cadre de son etude visant Ia repartition des impots et taxes clans les regions frontalieres. Mais il ne fait aucun doute qu'une initiative diplomatique concert?e de la R?publique francaise et de la R?publique f?d?rale d?Allemagne pourrait stimuler les travaux mentionn?s- Nous vous saurions in?nirnent gr? de bien nous scutenir dans notre qu?te de s?cun?saticn d'un niveau equivalent des conditions de vie au cceur de i'Europe. cilia 6% Wolfram Lei mi ue ro Gijnther Schartz Joachim Streit Oberbiirgermeister Maire de Metz Landrat des Kreises Landrat des Kreises der Stadt Trier Trier-Saarburg Bitburg-Priim gnaw?- 1" 5 a ER matz .. nest-mm ELFELHREIS BITBURG-PRUM DIIE