ETABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT
DEPARTEMENT COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
REDACTEUR : ADELPHE DE TAXIS DU POET, PIERRE MENET

Paris, le 26 03 2020

Destinataires : CODIR DI

Premières propositions post covid-19 dans le domaine de la santé

A . Quelques préalables : 
1. Lever la crise de l’hôpital public suppose de traiter des questions internes (endettement et sousinvestissement, sous effectifs et sous rémunérations, modes de gestion, de régulation et de 
gouvernance, …) mais aussi de son inscription dans les parcours de santé (lien à la médecine de ville 
et au médicosocial) et dans sa relation à la ville : un levier pour l’accélération du déploiement de 
masanté20221 et une invitation à l’innovation durable. 
2. La santé numérique ( plus de 700 start up medtech en France) peut avoir de grandes vertus2 mais 
son impact réel est encore marginal, le marché peu mature, les solutions nombreuses et les 
modèles économiques fragiles …– et la décision relève des acteurs de santé (notamment 
hospitaliers) ; enfin, « l’éco système » CDC (BPI, La Poste silver, Docaposte, TIGA), les partenariats 
en cours (VYV,3 …), les liens à la DNS, peuvent doter le groupe d’une pertinence dans le choix des 
solutions à développer ( voire à tester : cf le viva lab CNSA, France Active, BdT-DI et DRS ou 
l’accélérateur BPI) sous réserve d’une double cohérence à organiser : une gouvernance unifiée ( en 
capacité d’arbitrer les possibles conflits) et une offre numérique variée, cohérente, interopérable, 
compatible avec les normes édictées par « l’Etat plateforme numérique ». 
3. Le développement des ALD oblige à une plus grande participation des patients à la prise en compte 
de leur santé4…. et la pandémie actuelle montre la nécessité d’une éducation ( civique ?) à la santé 
et à la prévention…. 
4. Enfin, la recherche de nouveaux modes de rémunération des actes professionnels (dans la droite 
ligne de l’article 51 de la LFSS 20185) s’imposera sous peine d’un retour à la logique antérieure 
largement dominée par l’approche budgétaire. 

 : Lancé par le consortium "Alliance digitale contre le Covid-19", le site maladiecoronavirus.fr permet de procéder à une auto-évaluation gratuite de 
son état de santé. L'objectif est de lutter contre la saturation du 15 en triant les personnes grâce à un questionnaire. L'outil a été conçu avec des 
établissements hospitaliers français et tire parti des retours d'expériences du personnel médical chinois. A l'origine de ce dispositif, il y a "Alliance 
digitale pour le Covid-19" qui est composé de Docaposte, la start-up lilloise Kelindi, l'agence Dernier Cri, Allianz France et le cabinet d'avocats De 
Gaulle Fleurance & Associés. Le consortium est soutenu par AG2R La Mondiale, AstraZeneca, CompuGroup Medical, Johnson & Johnson, La Banque 
Postale Assurances, Malakoff Humanis, la plate-forme de téléconsultation MesDocteurs et le groupe VYV.).  
Et solutions de téléconsultation identifiées par la Délégation à la santé :  https://esante.gouv.fr/actualites/solutions-teleconsultation 
2
 Selon une étude des « échos » ( les stratégies des GAFAM et des Bigtech dans la santé) 4 apports : Prévention, diagnostic et soins ( IA, big data, 
amélioration de la décision médicale, médecine personnalité et prédictive, amélioration de l’efficacité des traitements, meilleure adhésion aux 
traitements, bonne observance médicamenteuse) ; organisation des soins (réorganisation de l’offre de soins, des parcours de soins, de la 
coopération entre PS) ; pratiques et comportements des acteurs (lien médecin-patient : patient plus acteur de son traitement, pratique des PS : 
gestion et accompagnement du changement ; usagers et patients : plus grande participation, responsabilité / suivi) ; Maitrise des dépenses de 
santé et gains d’efficience (optimisation du temps des PS, autonomie des patients, diminution des actes inutiles, réduction des hospitalisations 
évitables) 
1

3

 Bien que le groupe VYV n’ait pas encore défini de stratégie numérique affirmée 

4

 « Je voudrais dire aussi que cette politique n’a de sens que si elle est articulée avec les personnes auxquelles elle s’adresse. 
Il n’est pas de bonne politique sociale sans cette nécessité démocratique de se préoccuper d’abord de la façon dont celles et ceux concernés 
les ressentent » Michel Yahiel journée handicap 3 févier 2020 

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 Qui introduit des modes de rémunération à l’hopital et en ville fondés sur les gains d’efficience ( travail en équipe, à la performance, etc,…)

 B. Axes à creuser  
1. En faveur de l’hôpital : accompagner l’investissement et contribuer à la pertinence de la gestion. 
a. Restructurer - via la DP - la dette restante (2/3 de la dette actuelle, le premier tiers devant 
être repris par l’Etat cf. plan d’urgence pour les hôpitaux novembre 2019) si encore 
nécessaire,   
b. Développer une ligne de prêts DP pour les hôpitaux et leur mise aux normes y c 
environnementales et DD : peut-on mobiliser des ressources de la BEI (cf. les plateformes 
montées par DIDEVE / mobilité, …) rapidement ou autre pour bonification ( cf dispositif 
CNSA et DP pour la rénovation des EHPAD et foncière CDC habitat) 
c. Mettre en place des PPP vertueux intégrant des démarches de développement durable 
(construction, modernisation, exploitation, …) particulièrement innovantes et 
performantes : rôle de démonstrateur  
d. Créer ou amplifier la mise en place de BIM, de conception et d’exploitation, 
hospitalier6 afin de renforcer la capacité d’adaptation des hôpitaux à des missions 
évolutives et/ou de crise 
e. Mettre en place une offre d’investissement (DI) et de prêts (DP) pour la création d’hôtels 
hospitaliers7 (vigilance sur le modèle économique) adaptables (déversement de patients 
peu atteints en cas de surchauffe de l’activité) en phase avec le schéma hospitalier 
(hôpitaux de proximité, spécialisés et super-spécialisés) ; 
f. Favoriser le déploiement de solutions numériques à forte valeur ajoutée et impact sur 
l’efficience des soins (applications et innovations organisationnelles) : cf projet ARCADE 
dans les hauts de France sur les maladies psychiques 
g. Mettre en place un CIS (contrats à impact social) sur la formation des patients atteints de 
maladies chroniques (insuffisance rénale, diabétiques, insuffisant respiratoire), clairement 
quantifiable en termes de couts évités pour la Sécurité sociale. Ce CIS pourrait intégrer une 
incitation financière des médecins et des hôpitaux à prescrire le traitement à domicile vs. le 
traitement à l’hôpital. 
h. Création d’un fonds de dette pour renforcer la structure financière à très long terme des 
établissements privés de santé à but non lucratif (ESPIC) qui sont détenus par les mutuelles 
et les Fondations / associations. Ce secteur emploie près de 120.000 personnes et offre 
près de 20% des places en hôpital. Ce sujet devra être partagé avec DP qui peut prêter aux 
ESPIC. DP prêterait à TLA+50 bps à partir de 25 ans. Nous pourrions imaginer un fonds de 
dette qui prêterait en hybride soit aux hôpitaux, soit préférablement aux mutuelles ou aux 
fondations qui les détiennent avec une obligation de fléchage de la ressource. ESFIN et/ou 
ACOFI seraient, par exemple, de bons partenaires asset managers pour étudier ce type de 
transaction. 
i. Création d’un fonds de partage : proposer à de grandes institutions médicales (Institut 
Pasteur, Institut Curie, Unicancer regroupant les 21 centres de lutte contre le cancer, 
Institut de France comme fondation abritante) de sponsoriser un fonds de partage de type 
F2i (Fondation de France) et d’y faire souscrire des investisseurs privés ou publics, 
corporate ou institutionnels. Ces dernières abandonneraient une fraction de leurs revenus 
à l’institut médical sponsor…  

6

Voir Hélidéo (DI/DITNUM) : « Ce qui est probable en effet, c’est que la capacité à configurer rapidement un hôpital pour 
l’adapter à des missions qui peuvent évoluer, deviendra une nécessité. Dans ce cas, le BIM d’exploitation sera indispensable »  
7
Cf l’exemple de Strasbourg avec l’IRCAD

 

 • Ces institutions gèrent des ressources importantes comme l’institut Pasteur ou 
l’institut de France et pourraient investir un montant à définir de leurs ressources 
dans leur fonds.  
• Comme avec la Fondation de France dans le cadre du projet F2i, ce fonds 
améliorerait le rendement de leurs actifs financiers (vs les fonds monétaires, 
obligataires et Large Equity liquide) et surtout apporterait par un mécanisme de 
Give Back au moins pour la CDC une ressource nécessaire et utile pour les actions 
de prévention et le traitement des maladies (cancer et maladies infectieuses) par le 
financement de la recherche, de l’enseignement, et des actions de santé publique.  
• Paradoxalement, les conditions de lancement d’un fonds de PE à impact seraient 
assez favorables compte tenu de l’impact sur les valorisations corporate de la crise 
actuelle. Ce type d’opérations pourrait également être lancé très rapidement dans 
des conditions compétitives et avec le soutien de la place. 
• Nous aurions un modèle économique, des partenaires avec une image très forte 
(Institut Pasteur et Institut de France) et donc une forte visibilité, ainsi qu’une 
bonne capacité à exécuter vite. 
j. Création d’un fonds de dette en gestion déléguée : renforcer la structure financière ou les 
ressources financières à très long terme des établissements de santé privés d‘intérêt 
collectif (ESPIC) i.e. à but non lucratif détenus par les mutuelles et les Fondations / 
associations. Ce secteur emploie près de 120.000 personnes et offre près de 20% des 
places en hôpital. Ces établissements sont financés à 85% par le secteur public et leur dette 
est intégrée dans des celle des administrations de sécurité sociale 
• Il s’agirait de mettre en place un fonds de dette en gestion déléguée. Ce fond de 
dette offrirait aux mutuelles et aux fondations qui détiennent des établissements 
sanitaires et sociaux des produits de dette hybride à très long terme et 
remboursable in fine avec une obligation de fléchage de cette ressource en 
renforcement des fonds propres de ces établissements (et un recours limité sur la 
fondation ou la mutuelle). Ces ressources seront offertes à très long terme (15 à 20 
ans in fine) et correctement pricées (taux de swap période actuellement à 0,0% + 
150 à 200 bps) 
• Ces ressources permettraient le financement, en accord avec les ARS, des 
investissements des hôpitaux à but non lucratif sur des niveaux en ligne avec le très 
faible TRI de cette activité. En outre, cette ressource ne viendra pas augmenter la 
dette et le besoin de l’Etat. Le renforcement des fonds propres permettrait à ces 
ESPIC de lever de la ressource auprès de DPH (les ESPIC sont des emprunteurs 
éligibles DFE). 
• Il existe dans le marché des SGP capables de monter rapidement ce type de deal et 
de l’intérêt pour un produit de dette de cette nature de la part d’investisseurs 
institutionnels. 
k. Mobilisation et de conversion de navires en navire-hôpital : contractualiser avec les 
armateurs français un schéma de mobilisation et de conversion de navires en navires 
hôpital qui serait opéré par la Marine Nationale dans le cadre de contrats d’affrètement. 
• Ce dispositif d’affrètement conventionnel opéré par la Marine existe déjà en 
matière d’assistance et de lutte antipollution et de remorquage d’intervention, 

 

 d’assistance et de sauvegarde. Le contrat d’affrètement Bourbon / marine 
nationale est l’un des rares PPP qui fonctionne depuis la fin des années 1960. 
• La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue constitue le cadre législatif de cette 
initiative en prévoyant que « les navires battant pavillon français peuvent être 
affectés à une flotte à caractère stratégique permettant d’assurer en temps de 
crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de 
communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que de 
compléter les moyens des forces armées ». Le décret d’application de 2017 
pourrait être précisé pour faciliter le projet. 
• Le Président des Etats Unis utilise les ressources de la marine américaine (deux 
navires hôpitaux en opération) et envisage de louer des capacités à Carnival qui lui 
a proposé l’un de ses bateaux (1000 lits). En France, la marine nationale a employé 
ses ressources pour évacuer de Corse des malades. 
• Il s’agirait donc de conventionner avec des armateurs français la transformation, à 
la demande, d’un paquebot, d’un roulier, d’un ferry en navire hôpital en 
contrepartie d’une rémunération fondée sur la disponibilité (et des 
entrainements). Une annonce de cette nature serait sans doute très bien reçue par 
l’opinion publique et recevrait le soutien des Armateurs de France très attachés au 
concept de flotte stratégique et à la croissance des navires sous pavillon français. 
La CDC pourrait financer dans le cadre de ce contrat d’affrètement les dépenses de 
conversion et le stock de matériel médical nécessaire à la montée en puissance de 
ces navires hôpitaux. 
• Là aussi, un modèle économique et des partenaires forts : la mer et le pavillon, les 
forces armée (Marine + SSA) et une très bonne visibilité d’un projet de cette 
nature. 
 
2. Lien ville hôpital : ouvrir l’hôpital sur la ville  
a. Qualifier les territoires :  
• Diagnostics des besoins et ressources sur les territoires et accompagnement des 
CPTS : compétences de la SCET à développer (partenariat à construire : cf 
« medtrucks » ; Catel)  
• Soutien aux projets hospitaliers intégrés (projets urbains et projets architecturaux) 
dans une logique de positionner l'hôpital dans un environnement élargi à son 
territoire (usagers ; personnels ; riverains) cf : site du CASH à Nanterre (démarche 
tripartite : ARS IDF / Ville de Nanterre / Hôpital).  
b. Outiller les CPTS en solutions numériques favorisant l’interopérabilité entre PS, hôpital et 
médicosocial, 
 
3. Médecine de ville, premier recours et vieillissement : 
a. Favoriser l’installation de mode d’exercice collectif des soins de premier recours :  
§ Par des prises de participation :  
• UBIsanté : création et gestion mutualisée de centres de santé, 
•  Catel : centre de ressources et d’accompagnement en e-santé ( scic 
associant des associations d’élus)  
§ Grace aux compétences de l’Economie mixte : appui à la création ou 
développement des MSP ou centres de santé 

 

 En s’appuyant sur France active :  liens avec FNCS et FFMPS pour le financement 
des investissements ou du BFR (nombreux projets en Grand Est) mais interrogation 
sur immobilier  
b. Déployer la e-santé : 
§ Mettre en place des dispositifs d’accompagnement à la prise en mains de la e-santé 
adaptés aux différentes professions et nature d’applications : Catel 
accompagnement + associations de PS  
§ Accélérer l’équipement des EHPAD en solutions numériques ( Cf projet VYV et 
TOKTOKDOC) pour en faire des plateformes de services ouvertes sur leur territoire 
§ Faire d’ARPAVIE innovations le pilier du déploiement des solutions numériques ( en 
lien avec VYV, appel à projet de la délégation à la santé, programme européen 
« smart bear », …) 
c. Innover en faveur des déserts médicaux  
§ Tester la mise en place de flottes de bus médicaux en zone sous dense (intérêt de 
conseils régionaux – AURA - , d’ARS -ile de France-, de mutuelles – vyv-, …)  
§ Consolider le rôle des officines pharmaceutiques en territoires tendus, comme lieu 
de réassurance et premier point de contact du patients- citoyens en phase avec les 
mutations du métier de pharmaciens, non plus seulement dispensateurs de 
médicaments mais soignants (réflexion sur foncière dans les opérations coeur de 
ville) 
§

 
4. Valoriser les patients et innover :  
• Développer les centres de répit pour aidants et aidés : projets en AURA , Grand Est, 
Normandie ( impacts sur la santé des deux parties) 
• Développer les centres de sports santé : intérêt fort du groupe Vyv 
• Promouvoir l’éducation thérapeutique du patient.  
Des appels à projets pourront sur certains sujets être lancés en partenariat avec le ministère reposant sur 
des logiques proches de celles de l’article 51.