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ARRÊTÉ 20 MAI 2020

Rendant obligatoire le port du masque alternatif ou dit « grand publ ic » ou
chirurgical dans certains lieux ouverts au public dans le cadre de la lutte contre
l’épidémie de COVID—l9

Le Maire de la Ville de Strasbourg,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2541-1 et L2542—1 à L2542-10 relatifs à la police municipale,

Vu le code pénal et notamment son article R610—5,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1, L3131-1,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid—l9 portant
création des articles L1331—12 à L1331-20 du code de la santé publique,

Vu l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur
le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-l9,

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie du Covid—19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son
annexe 1,

Vu l’arrêté municipal du 15 mai 2020 rendant obligatoire le port du masque « grand public » ou
chirurgical, dans les marchés,

Vu l’arrêté municipal permanent du 19 mai 2020,

Vu les préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique du 24 avril 2020 relatives à l‘adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors
champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2,

Vu la stratégie nationale de déconfinement à compter du 11 mai 2020,
Vu l’avis n°6 du Conseil scientifique COVLD 19 du 20 avril 2020,

Vu l’avis l’Académie nationale de médecine du 2 avril 2020 recommandant que le port d’un masque
« grand public », aussi dit « alternatif », soit rendu obligatoire pour les sorties nécessaires en
période de confinement et que cette obligation soit maintenue pendant la période de levée du
confinement,

Vu l’avis de l’Académie nationale de médecine du 22 avril 2020 en vertu duquel « pour être eflieace,
le port du masque anti—projection doit être généralisé dans l’espace public. Cette mesure ne peut
avoir un impact épidémiologique sur la circulation du virus que si tout individu s’asz‘reint à
l’appliquer dès qu ’il sort de son domicile »,

Vu la position du Conseil consultatif de sortie de confinement de la ville de Strasbourg sur l’utilité du
port du masque sur l’espace public, '

Vu la tribune publiée par plus de 50 médecins, scientifiques et Prix Nobel dans le Point du 7 mai

@ € (©) Ville et Communauté urbaine Téléphone : +33 (0)3 88 60 90 90

Organisation Slmsbourg— e…m 1 parc de l'Étoile ' Courriel:courrier@strasbourg.eu
desNal‘roflsUnäes : inscfitsurtaUslfl : = , _

pourl'èduœfion. : dupatrüm£œmondial 67076 Strasbourg Cedex — France 5ltE Internet : www.strasbourg.eu

la science et la wlmre : en 1988

 

2020 réclamant l’obligation du port d’un masque ou d’une protection faciale,

Vu le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre mardi 28 avril 2020 devant
l’Assemblée Nationale ainsi que la carte nationale de déconfinement plaçant le Grand est en zone
rouge,

Vu la campagne de distribution de masques aux habitants strasbourgeois effectuée par la Ville de
Strasbourg à partir du 2 mai 2020 permettant à l’ensemble de la population strasbourgeoise de
disposer d’un masque de protection,

Considérant les conditions de transmission du SARS-COV—2, virus responsable du COVlD—l9,
notamment par vaporisation produite à l’occasion des discussions, éternuements et toux et par contacts
de mains souillées par ces gouttelettes,

Considérant le caractère contagieux et pathogène du SARS-COV-2,

Considérant le communiqué de l’Académie de Médecine du 2 avril 2020 intitulé « Pandérnie de
Covid—19 .' mesures barrières renforcées pendant le confinement et en phase de sortie de
confinement» précise que « le port d’un masque « grand public », aussi dit « alternatif», soit rendu
obligatoire pour les sorties nécessaires en période de confinement » et «Dans le cadre de cette levée
du confinement, le port obligatoire d’un masque « grand public » ou «alternatif» par la population
devrait être maintenu »,

Considérant le décret n° 2020-545 du il mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de COVID-l9 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui prévoit dans
l’annexe ] liée à l’article l‘” que « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors
que les règles de distanciaz‘i0n physique ne pouvant être garanties »,

Considérant que le gouvernement rappelle régulièrement que ses actions reposent uniquement sur les
recommandations scientifiques,

Considérant que le Conseil d’Etat a rappelé dans son arrêt du 17 avril 2020 (n°440057) que, dans le
respect de la cohérence et de l’efficacité des mesures prises par les autorités de l’Etat, le maire était
compétent pour prendre toute mesure sur son territoire pour des « raisons impérieuses liées à des
circonstances locales »,

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS—COV—2 sur le territoire du Bas—Rhin
selon les éléments rapportés notamment par l’Agence Régionale de Santé Grand Est et les Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg,

Considérant le classement du département du Bas—Rhin en zone rouge le 7 mai 2020 dans le cadre du
plan gouvernemental dit de déconfinement et le maintien de nombreuses mesures de restriction de
liberté de déplacement et de fermetures d’activités publiques et commerciales au motif de limiter la
promiscuité des populations,

Considérant les mesures de déconfmementengagées dans le cadre de cette épidémie du COVID—l9
depuis le 11 mai 2020,

Considérant l’état de tension toujours constaté par les autorités sanitaires conéernant le système de
soins hospitalier sur le territoire de la ville de Strasbourg,

Considérant que la ville de Strasbourg est le territoire le plus dense de l’Eurométropole de Strasbourg
et que certains espaces réservés aux piétons en surface sont trop étroits pour garantir le respect de la
distanciation sociale,

Considérant, en outre, que la ville est desservie par différents modes de transport publics et concentre
de nombreux commerces et points de vente, sièges d’entreprises qui engendrent d’importants flux de
déplacements,

 

Considérant, qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police en matière de salubrité
publique, de prévenir tout risque de propagation du virus pouvant causer des dommages graves et
irréversibles,

Considérant la volonté de prévention en matière de santé publique, de sécurité et de maintien de la
tranquillité sur le territoire de la commune.

arrête

Article I°" — A compter du 21 mai 2020 le port d’un masque couvrant la bouche et le nez tel un
masque « grand public » on dit « alternatif» ou un masque chirurgical est obligatoire pour le public
fréquentant les rues et zones de rencontres ci—dessous mentionnées de 101100 à 20h00 :

. L’ENSEMBLE DES VOIES ET PLACES SITUEES SUR LA GRANDE—ILE, soit :

— ABREUVOIR (RUELLE DE L’)

- ADOLPHE SEYBOTH (RUE)

- AGNEAU (RUELLE DE L’)

- AIL (RUE DE L’)

— AIMANT (RUE DE L‘)

- ARBRE VERT (RUE DE L’)

— ARC-EN—CIEL (RUE DE L’)

— ARGILE (RUE DE L’)

— AVEUGLES (RUE DES)

- AVEUGLES (RUELLE DES)

— BAÏN AUX PLANTES (IMPASSE DU)
— BAIN AUX PLANTES (RUE DU)

— BAIN DES IUIFS (COUR DU)

— BAIN—AUX—ROSES (RUE DU)

- BENJAMIN ZIX (PLACE)

- Berges intérieures de la GRANDE—ILE, ainsi que les voies y donnant accès
— BIERE (IMPASSE DE LA)

- BISCHHEIM (IMPASSE DE)

—— BOUCLIER (RUE DU)

- BROGLIE (PLACE)

- BRUCHE (QUAI DE LA)

-— BRULEE (RUE)

— CATHEDRALE (PASSAGE DE LA)
… CATHEDRALE (PLACE DE LA)

— CHAINE (RUE DE LA)

- CHAINE D’OR (PLACE DE LA)

— CHANDELLES (RUE DES)

— CHAPON (RUE DU)

— CHARPENTIERS (IMPASSE DES)
— CHARPENTIERS (RUE DES)

— CHATEAU (PLACE DU)

- CHAUDRON (RUE DU)

- CHEVEUX (RUE DES)

— CIEL (RUE DU)

- CLARISSES (RUE DES)

— COIN BRULE (RUE DU)

— COMEDIE (RUE DE LA)

— COQ (RUE DU)

- CORDIERS (RUE DES)

- CORDONNIERS (RUE DES)

 

CORNEILLE (IMPASSE DE LA)
COURTINE (RUE DE LA)

CROIX (RUE DE LA)

DEMl—LUNE (RUE DE LA)
DENTELLES (IMPASSE DES)
DENTELLES (PETITE RUE DES)
DENTELLES (RUE DES)

DESAIX (QUAI)

DEVIDOIR (RUE DU)

DIVISION LECLERC (RUE DE LA)
DOME (RUE DU)

DOMINICAINS (RUE DES)
DOUANE (RUE DE LA)
DRAPIERS (RUE DES)
ÉCHASSES (IMPASSE DES)
ÉCHASSES (RUE DES)
ECREVISSE (IMPASSE DE L’)
ECREVISSE (RUE DE L’)
ECRIVAINS (RUE DES)

ECURIE (RUE DE L’)

EGLISE (PETITE RUE DE L’)
EGLISE (RUE DE L’)

EPINE (RUE DE L’)

ESCARPEE (RUE)

ESPRIT (RUELLE DE L’)

ETAL (RUE DE L’)

ETUDIANTS (PLACE DES)
ETUDIANTS (RUE DES)

FAISAN (RUE DU)

PIL (RUE DU)

FONDERIE (PETITE RUE DE LA)
FONDERIE (RUE DE LA)

PORT (RUE DU)

FOSSE DES TAILLEURS (RUE DU)
FRANCS—BOURGEOIS (RUE DES)
FREDERIC PITON (RUE)

FRERE MEDARD (PLACE DU)
FRERES (RUE DES)

PUMIER (RUELLE DU)
GRAND’RUE

GRANDE BOUCHERIE (IMPASSE DE LA)
GRANDE BOUCHERIE (PLACE DE LA)
GRANDE ECLUSE (IMPASSE DE LA)
GRANDES ARCADES (RUE DES)
GRANGE (RUE DE LA)
GRIMMEISSEN (PLACE)
GUSTAVE DORE (RUE)
GUTENEERG (PLACE)
GUTENBERG (RUE)

HACHE (RUE DE LA)
HALLEBARDES (RUE DES)
HANNETONS (RUE DES)
HANNONG (RUE)

HANS HAUG (PASSAGE)
HAUTE—MONTEE (RUE DE LA)

 

HOMME DE FER (PLACE DE L’) :
JARDIN AUX ROSES (IMPASSE DU)
JEAN STURM (RUE)

JEU DES ENFANTS (IMPASSE DU)
JEU DES ENFANTS (RUE DU)
JUIFS (RUE DES)

KELLERMANN (QUAI)

KLEEER (PLACE)

LANTERNE (RUE DE LA)
LENTILLES (RUE DES)

LEzAY MARNESIA (QUAI)
MAÇONS (IMPASSE DES)
MARBACH (RUE)

MARCHE (RUE DU)

MARCHE AUX COCHONS DE LAIT (PLACE DU)
MARCHE AUX POISSONS (PLACE DU)
MARCHE GAYOT (PLACE DU)
MARCHE NEUF (PLACE DU)
MAROQUIN (RUE DU)

MARTIN LUTHER (RUE)
MATHIAS MERIAN (PLACE)
MERCIERE (RUE)

MESANGE (RUE DE LA)
MEUNIERS (PLACE DES)
MEUNIERS (RUE DES)

MIROIR (RUE DU)

MONNAIE (RUE DE LA)
MOULINS (QUAI DES)
MOULINS (RUE DES)

NOYER (RUE DU)

NUEE BLEUE (RUE DE LA)
ORPEVRES (IMPASSE DES)
ORFEVRES (RUE DES)

OUTRE (RUE DE L')

PAON (RUE DU)

PARCHEMIN (RUE DU)

PARIS (QUAI DE)

PELLETIERS (RUELLE DES)
PETIT—BROGLIE (PLACE DU)
PETIT—BROGLIE (PLACE DU)
PETITE FRANCE (QUAI DE LA)
PIERRE-LARGE (RUE DE LA)
PIERRES (IMPASSES DES)
POMME DE PIN (PASSAGE DE LA)
PONT SAINT—MARTIN (RUE DU)
PONTS COUVERTS

POUMON (RUE DU)

PUCELLES (RUE DES)

PUITS (RUE DU)

RAPE (RUE DE LA)

RECOLLETS (RUE DES)

ROHAN (RUE DE)

SABLE (QUAI AU)

SAINTE ATTALE (QUAI)
SAINTE—BARBE (RUE)

SAINTE—HELENE (RUE)
SAINTE—MARGUERITE (RUELLE)
SAINT—ETIENNE (PLACE)
SAINTETIENNE(RUE)

SAINT—PIERRE LE JEUNE (PLACE)
SAINT—PIERRE LE JEUNE (RUE)
SAINT—PIERRE LE VIEUX (PLACE)
SAINT—THOMAS (PLACE)
SAINT—THOMAS (QUAI)

SALZMANN (RUE)

SANOLIER (RUE DU)

SAUMON (RUE DU)

SAVON (RUE DU)

SCHOEPFLIN (QUAI)

SEPT—HOMMES (RUE DES)

SERRURIERS (RUE DES)

SŒURS (RUE DES)

STOLTZ (IMPASSE)

TAILLEURS DE PIERRE (RUE DES)
TEMPLE NEUF (PLACE DU)

TEMPLE NEUF (RUE DU)

THOMANN (RUE)

TIROIR (IMPASSE DU)

TONNELET ROUGE (RUE DU)
TONNELIERS (RUE DES)

TRIBUNAL (RUE DU)

TRIPIERS (PLACE DES)

TURCKI—IEIM (QUAI DE)

VEAUX (RUE DES)

VIEIL-HOPITAL (RUE DU)

VIEUX MARCHE AUX GRAINS (RUE DU)
VIEUX MARCHE AUX POISSONS (RUE DU)
VIEUX MARCHE AUX VINS (PETITE RUE DU)
VIEUX MARCHE AUX VINS (PLACE DU)
VIEUX MARCHE AUX VINS (RUE DU)
VIEUX-SEIGLE (RUE DU)

VINOT DEUX NOVEMBRE (RUE DU)
WALTER BANJAMIN (PASSAGE)

17 OCTOBRE 1961 (PLACE DU)

PONT ET PASSERELLES DONNANT ACCES A LA GRANDE—ILE :

ABREUVOIR (PASSERELLE DE L’)
FAUX REMPART (PAS SERELLE DU)
JUIPS (PASSERELLE DES)

MAIRE KUSS (PONT DU)

MARCHE (PONT DU)

MOULINS (PASSERELLE DES)

VOIES ET PLACES SITUEES A L’EXTERIEUR DE LA GRANDE-ILE :

 

ANDRE MALRAUX (PRESQU’ILE)
AUSTERLITZ (PLACE D’)
AUSTERLITZ (RUE D’)

- BATELIERS(QUAI DU)
_ MAIRE KUSS (RUE DU)

Article 2 — La mesure visée à l’article 1 s’applique pour les adultes et les enfants à partir de 11 ans.
Elle est recommandée pour les jeunes enfants dès 6 ans.

Article 3 — Le présent arrêté est exécutoire du 21 mai 2020 jusqu’au 2 juin 2020 et pourra être
réévalué au regard de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire.

Article 4 — Conformément à l’article R.610-5 du Code pénal , le non-respect des mesures prévues par
le présent arrêté est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.

Article 6 — Messieurs le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, le Directeur

Départemental de la Sureté Urbaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de la Région et du Département du Bas—Rhin

Strasbourg, le 20 mai 2020

Le Maire

 

Affaire suivie par : Service de l'hygiène et de la santé environnementale